L’amicus curiae à la Cour de justice de l’Union européenne: quelques réflexions pour l’ouverture des portes du Kirchberg
L’amicus curiae presso la Corte di giustizia dell’Unione europea: qualche riflessione per l’apertura delle porte del Kirchberg
Amicus curiae at the EU Court of Justice: some thoughts for the opening of the Kirchberg doors
Les règles de la procédure devant la Cour de justice de l’Union européenne ne prévoient pas la possibilité de participation de personnes en tant qu’amicus curiae. L’interdition de cette figure par le Kirchberg s’accompagne de règles plutôt restrictives sur l’intervention de personnes autres que les États et les institutions, comme le prescrit l’article 40 du Statut.
Dans les règles de procédure de l’Union (et pas seulement), il est toutefois possible d’observer un certain nombre d’éléments qui témoignent d’une certaine “nostalgie” de cette figure. La pratique montre d’ailleurs que l’intervention a parfois été utilisée par des associations représentant des intérêts diffus de manière à leur permettre d’exercer une fonction d’amicus curiae, mais dans les limites étroites de cette institution. La présente contribution a pour objet de retracer ces éléments et d’exposer ensuite les raisons de l’opportunité de l’admission de l’amicus curiae à la CJUE.
