L’intervention de tiers dans les recours directs devant le juge de l’Union : questions choisies
L’intervento di terzi nei ricorsi diretti dinanzi al giudice dell’unione: questioni scelte
Third Parties’ Intervention in Direct Actions Before the EU Judge: selected issues
Le présent article porte exclusivement sur l’intervention de tiers dans les recours directs introduits devant le juge de l’Union par les parties publiques et/ou les parties privées.
Après une courte présentation sur la notion de parties dans le contentieux de l’UE, l’analyse est centrée, premièrement, sur la raison d’être et les caractéristiques principales de l’intervention de tiers dans les recours directs, deuxièmement, sur certaines lacunes et aspects critiques du régime de l’intervention et, troisièmement, sur la question, qui fait l’objet d’un débat jurisprudentiel récent et complexe, relative au statut du tiers intervenant dans la procédure de pourvoi dans le cadre de la procédure engagée devant le Tribunal à la suite de l’annulation avec renvoi de l’arrêt de première instance. Enfin, en guise de conclusions, sont envisagées des hypothèses possibles d’une ouverture plus importante de la procédure en faveur des parties privées potentiellement intéressées à intervenir en justice.
