Le rôle des parties dans la procédure de renvoi préjudiciel: questions anciennes et nouvelles
Il ruolo delle parti nel rinvio pregiudiziale: problemi vecchi e nuovi
The role of the parties in the preliminary reference procedure: old and new issues
Le présent article a pour objet d’examiner certaines questions (encore) ouvertes concernant le rôle des parties dans le cadre de la procédure de renvoi préjudiciel, conformément à l’article 267 du TFUE. Une attention particulière sera également accordée aux questions susceptibles de se poser en raison de l’introduction, dans le système juridique italien, de l’institution du renvoi préjudiciel à la Cour de cassation (article 363-bis du code de procédure civile italien). Enfin, les travaux se concentreront sur les difficultés supplémentaires qui pourraient résulter de la future entrée en vigueur de la proposition de Règlement modifiant le Protocole n° 3 sur le statut de la Cour de justice, qui vise à reconsidérer la répartition des compétences entre la Cour de justice et le Tribunal dans le cadre du traitement des demandes de décision préjudicielle.
