Un (possible) dialogue entre l’UE et le système juridique italien. Les «affaires pilotes» et le mécanisme préjudiciel devant la Cour de cassation italienne

Un (possibile) dialogo tra l’ordinamento dell’Unione e quello nazionale. Le «cause pilota» e il rinvio pregiudiziale avanti la Corte di cassazione

A (potential) conversation between the EU and the Italian legal system. The «pilot case» and the preliminary reference before the Italian Supreme Court

 

 

Abstract   FRA | ITA | ENG

L’essai analyse les caractéristiques du «Affaires pilotes» introduit avec la réforme du RP de la Cour de l’UE et son application potentielle dans le contexte du mécanisme préjudiciel devant la Cour de Cassation italienne établi par l’article 363-bis Code de Procédure civile, introduit par le décret législatif n° 149 du 10 octobre 2022. L’essai traite également des conditions préalables d’application des nouvelles dispositions d’un point de vue italien et européen.