La cohabitation possible de la désapplication et de la question de constitutionnalité après l’arrêt n° 15 de 2024 de la Cour Constitutionnelle italienne
La possibile convivenza tra disapplicazione e questione di legittimità costituzionale dopo la sentenza n. 15 del 2024 del giudice delle leggi
The feasibility of the cohabitation between disapplication and the question of constitutional legitimacy after judgment no. 15 of 2024 of the Italian Constitutional Court
Le «modèle dual», qui voit la combinaison de la question de la légitimité constitutionnelle sur la même loi écartée pour être en conflit avec une disposition de l’UE, trouve sa première application par la Cour constitutionnelle dans son arrêt 15/2024, en raison des particularités de l’action antidiscriminatoire à son origine. L’aptitude de ce modèle à concilier la primauté du droit supranational et le principe de la sécurité juridique inhérent au jugement centralisé de constitutionnalité conduit à s’interroger sur sa possible généralisation, en étendant son application au-delà de l’action civile antidiscriminatoire.
