La qualité pour agir des particuliers devant les chambres de recours

Proceedings of the Final conference of the Jean Monnet Module on EU Specialized Judicial Protection ‘Quo vadis, Boards of Appeal?’ 8th-9th February 2024 | University of Ferrara
Contribution to Horizontal studies on EU Agencies’ Boards of Appeal

La legittimazione ad agire dei privati dinanzi alle commissioni di ricorso

Private Applicants’ Locus Standi before Boards of Appeal

 

Abstract FRA | ITA | ENG

L’article approfondit la question de la qualité pour agir des particuliers devant les chambres de recours des agences de l’Union européenne. L’objectif du travail, poursuivi à travers l’analyse des décisions de ces organes, est de vérifier si et dans quelle mesure le droit au ‘juge’ et le principe d’une protection juridictionnelle effective sont effectivement satisfaits ici et, par conséquent, de comprendre le rôle des chambres de recours dans le système juridictionnel de l’Union européenne.