Les audiences devant la Cour de justice dans le cadre des procédures préjudicielles italiennes, de Lisbonne à aujourd’hui
Le udienze dibattimentali nei pregiudiziali italiani, da Lisbona ad oggi
Oral Hearings in Preliminary References Coming from Italian Judges, from Lisbon to today
Depuis le 1er novembre 2012, les affaires devant la Cour de justice peuvent être traitées sans ouvrir la phase orale, la Cour disposant d’une très large marge discrétionnaire pour décider si tenir (ou ne pas tenir) une audience, le cas échéant. Cet article porte spécifiquement sur la procédure préjudicielle et évalue, même du point de vue quantitatif, la manière dont la Cour a interprété ladite marge discrétionnaire, en analysant les questions préjudicielles posées par les juges italiens de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne jusqu’à aujourd’hui, et en comparant ces données avec celles des questions préjudicielles posées par les juges d’autres États membres. La recherche montre, au moins dans le microcosme des renvois préjudiciels italiens et contrairement aux données discutées dans les débats académiques jusqu’à présent, qu’une audience n’est accordée aux parties que dans le 31% des cas, notamment lorsque le gouvernement italien est intervenu, et que l’absence d’audience n’entraîne pas un raccourcissement de la durée totale de la procédure. Face à un tel scénario, l’article examine si, et dans quelle mesure, une approche aussi restrictive est compatible avec les droits procéduraux des parties; en outre, il propose des solutions pour modifier cette tendance et pour assurer une veille plus attentive de la pratique existante.