Plus que les juges de l’Union européenne, moins que les Agences: intensifier le niveau de contrôle des chambres de recours après l’arrêt Aquind

Proceedings of the Final conference of the Jean Monnet Module on EU Specialized Judicial Protection ‘Quo vadis, Boards of Appeal?’ 8th-9th February 2024 | University of Ferrara
‘Contribution to Horizontal studies on EU Agencies’ Boards of Appeal’

Più che giudici « comunitari », meno che agenzie: verso una maggiore intensità dello standard of review delle commissioni di ricorso dopo la sentenza Aquind

More than the EU Courts, less then the Agencies: intensifying the Boards of Appeals’ standard of review after the Aquind judgment

Abstract FRA | ITA | ENG

Depuis les années ’90, l’UE a créé de nombreuses agences dans des domaines politiques spécifiques, les pouvoirs de décision face aux individus dans les domaines en question devenant de plus en plus importants. Le contrôle judiciaire étant essentiel pour la légitimité de l’activité des agences, des chambres de recours ont aussi été créées, qui offrent un premier niveau de protection aux personnes affectées par les décisions des agences. Une question importante, examinée dans cette contribution, est la définition de l’intensité du contrôle que les chambres de recours doivent effectuer à l’encontre de ces décisions. Peuvent-elles s’en tenir à un examen limité, reflétant la position du juge de l’UE, ou doivent-elles procéder à un examen plus approfondi ? Dans l’importante affaire Aquind de 2023, la CJUE s’est ralliée à ce dernier point de vue. Selon le Tribunal et la Cour, les chambres de recours ne peuvent se contenter de procéder à un examen limité, mais doivent au contraire intensifier leur contrôle. Dans le même temps, les juges de Luxembourg reconnaissent qu’on ne peut demander aux chambres de recours qu’elles répètent le processus décisionnel initial. Il est nécessaire de trouver un milieu adapté entre ces deux approches. Le présent document vise à contextualiser l’arrêt Aquind afin d’examiner en quoi pourrait consister cette voie médiane. À cette fin, les considérations de la Cour dans l’arrêt seront analysées et la manière dont les chambres de recours ont jusqu’à présent mis en œuvre ces conclusions dans leurs compétences sera évaluée. L’examen montre que l’arrêt Aquind a clarifié dans une certaine mesure la question du critère de contrôle, mais qu’il laisse encore des questions essentielles sans réponse. L’une d’entre elles est de savoir qui, l’agence ou la chambre de recours, décidera en dernier ressort des questions d’incertitude scientifique.