L’activité des chambres de recours au sein des agences de l’Union européenne et leur impact sur le système judiciaire: une recherche empirique
L’attività delle commissioni di ricorso delle Agenzie dell’Unione europea ed il loro impatto sul sistema giurisdizionale: un’analisi empirica
The Activity oh EU Agencies’ Boards of Appeal and Their Impact on the Judicial System: an Empirical Research
La recherche vise à mettre en évidence la pertinence pratique du contrôle administratif effectué par les Chambres de recours au sein des Agences et son impact global sur le système judiciaire de l’Union européenne. L’article s’appuye sur le cadre théorique communément adopté portant sur la nature et les fonctions des Chambres de recours ainsi que les réflexions abordant les récentes réformes de la CJUE, à savoir les divers amendements au Protocole n° 3 sur le Statut de la Cour de Justice de l’Union européenne. Plus précisément, le document examine l’impact de l’article 58 bis du Statut de la CJUE, en évaluant l’application de ce filtre et l’issue des recours admis. Le document fournit des preuves empiriques de la qualité et de la quantité des résultats des Chambres de recours en les comparant avec les phases judiciaires ultérieures. Compte tenu du fait que la vitesse est un aspect essentiel de l’examen conduit par les Chambres de recours, elle constitue un théme central de la recherche. L’étude confirme la grande diversité qui caractérise l’aspect fonctionnel et opérationnel de ces organes. Cela signifie que certains Chambres ne parviennent pas à exprimer tout leur potentiel, compte tenu de leur mandat limité, en particulier dans le domaine des produits chimiques, des résolution bancaires et de la finance.
