Le «filtrage» des pourvois dans les affaires concernant les chambres de recours: ratio legis, effets et développements potentiels de l’article 58 bis du Statut de la CJUE
Il “filtraggio” delle impugnazioni in cause provenienti dalle commissioni di ricorso: ratio, effetti e possibili evoluzioni dell’articolo 58 bis dello Statuto della CGUE
Filtering Appeals Over Decisions Originally Taken By Boards Of Appeal: Rationale, Impact And Potential Evolution Of Article 58A Of The CJEU Statute
Cet article donne une vue d’ensemble d’un mécanisme procedural (souvent négligé) s’appliquant sur les recours directs devant la Cour de justice de l’Union européenne, c’est-à-dire le mécanisme de « filtrage » des pourvois prévu à l’article 58 bis du Statut de la Cour. Le point de départ est l’étude, en tant que prémisse incontournable, de la ratio legis qui a inspiré la prémière introduction du « filtre » en 2019, avec attention spécifiquement dediée aux questions juridiques ressortissants de ladite ratio legis et de sa récente modification par la réforme du 2024. Après une reconstruction de la structure normative de mécanisme en question, cet article se plonge dans une analyse plus approfondie de la jurisprudence de la Cour en application du « filtre », essayant d’en retirer quelques considerations sur son fonctionnement opérationnel. En dernier lieu, la présente contribution offre une perspective sur les développements futurs et potentiels de l’article 58 bis, dans le contexte de l’évolution de l’architecture judiciaire de l’Union dans son intégralité, en essayant de montrer qu’un mécanisme procedural apparemment très délimité pourrait, en réalité, devenir un carrefour incontournable des rôles institutionnels des deux juridictions du Luxembourg.
