L’intervention des tiers devant les chambres de recours

Dans le contexte du système judiciaire de l’UE, l’accès aux procès pour les tiers est régi par l’article 40 du Statut, qui prévoit plusieurs restrictions pour les particuliers. En outre, il n’existe aucune possibilité de participer à la procédure devant la CJCE en tant qu’amicus curiae. En ce qui concerne les chambres de recours des agences, il est possible d’observer une grande variété de solutions pour l’intervention des tiers dans leurs procédures. Dans certains cas, les tiers ne peuvent absolument pas intervenir dans les procédures devant les chambres de recours : c’est le cas de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (« EUIPO ») (à une exception près), de l’Office communautaire des variétés végétales (« CVPO »), de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (« EASA »), du Conseil de résolution unique (« SRB »), des Autorités européennes de surveillance (« AES ») dont les règlements intérieurs (comme indiqué ci-après) ne contiennent aucune norme relative à l’intervention. Dans d’autres cas, cela est possible, à condition qu’un « intérêt direct et actuel dans le résultat de l’affaire », comme dans le cas de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (« ACER »), ou simplement « un intérêt dans le résultat de l’affaire », comme dans le cas de l’Agence européenne des produits chimiques (« ECHA »), ou un « intérêt légitime dans le résultat de la procédure », comme dans le cas de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (« ERA »), soit établi. Le présent article analyse brièvement les règles d’intervention devant les chambres de recours des agences, afin d’évaluer si les règles actuelles sont suffisantes pour permettre aux intérêts des tiers d’être dûment pris en compte, en faisant la distinction entre les intérêts généraux et les intérêts spécifiques. Enfin, quelques solutions possibles sont esquissées pour améliorer la position des tiers devant les chambres de recours des agences.