Un appel pour une nouvelle approche dans l’étude (et la gestion) des chambres de recours des agences de l’Union européenne

Verso un nuovo approccio allo studio (e alla gestione) delle commissioni di ricorso delle agenzie dell’Unione europea

A Call for a New Approach in the Study (and Management) of EU Agencies’ Boards of Appeal

Abstract FRA | ITA | ENG

Les chambres de recours des agences européennes ont d’abord été étudiées individuellement, dans le cadre d’une approche très sectorielle. Depuis, des études les ont également couvertes en tant que groupe, afin d’évaluer leurs différences et leurs similitudes et d’identifier leur nature, en examinant également l’expérience de leurs homologues nationaux. Au niveau institutionnel, l’approche sectorielle reste prédominante, puisque les institutions de l’UE ne contrôlent ni ne traitent avec ces organismes dans leur ensemble, mais seulement pour les besoins du domaine politique dans lequel ils opèrent. Dans ce contexte, cette contribution appelle à une nouvelle approche dans l’étude et la gestion des chambres de recours, visant à évaluer ce que ces organes apportent au système judiciaire de l’UE, comment ce dernier évolue grâce à leur présence et comment ces mêmes chambres pourraient (ou devraient) évoluer pour améliorer l’efficacité globale du système judiciaire de l’UE ainsi que la protection des droits des individus.
À cette fin, cette contribution présente les études incluses dans le volume spécial « Quo vadis, Boards of Appeal ? The Evolution of EU Agencies’ Boards of Appeal and the Future of the EU System of Judicial Protection » et discute de leur pertinence pour les débats actuels dans ce domaine.