Les chambres de recours des agences de l’Union européenne: victimes de leur succès?
Le commissioni di ricorso delle agenzie dell’Unione europea: victimes de leur succès?
EU Agencies’ Boards of Appeal: victimes de leur succès?
Cette contribution résume les principales conclusions des études publiées dans le numéro spécial « Quo vadis, Boards of Appeal? The Evolution of EU Agencies’ Boards of Appeal and the Future of the EU System of Judicial Protection ». Il met notamment en évidence le degré d’homogénéité entre les décisions des chambres de recours et la jurisprudence de la Cour de justice ; les raisons pour lesquelles ce résultat n’est pas aussi positif qu’on pourrait le croire ; l’interprétation donnée par les chambres de recours à la jurisprudence Aquind; et les changements qui devraient être apportés au modèle institutionnel des chambres de recours à la lumière des nouvelles fonctions qui leur sont assignées et afin de rendre le système judiciaire de l’UE dans son ensemble plus efficace, en augmentant la protection judiciaire des personnes et en diminuant la charge de travail de la Cour et du Tribunal. L’article se termine par un bref programme de recherche pour l’avenir.
