Cette contribution analyse l’utilisation récente et croissante par le Tribunal de l’institution du recours manifestement fondé, régie par l’article 132 RP Trib. À cette fin, les cas dans lesquels cet instrument a été appliqué et ses différences par rapport à d’autres instruments de procédure similaires sont examinés. Le travail, en examinant en particulier certaines ordonnances rendues par le Tribunal au cours de l’année 2024, met en évidence, d’une part, les critères appliqués par les juges pour déclarer un recours manifestement fondé et, d’autre part, réfléchit sur les implications juridiques de l’instrument.
