Contrôle juridictionnel centralisé et double renvoi préjudiciel de l’impact systématique à la tonalité constitutionnelle
Corte Cost., 19 novembre 2024, arrêt n. 181
Sindacato accentrato e doppia pregiudiziale di «impatto sistemico» dal «tono costituzionale». Note a margine di Corte cost., sent. n. 181/2024
Centralized Judicial Review and Double Preliminary Ruling With a Systematic Impact in Constitutional Matters
L’essai analyse l’arrêt de la Cour constitutionnelle n° 181/2024. En tenant compte de la jurisprudence constitutionnelle sur la double renvoi préjudiciel postérieure à l’arrêt n° 269/2017, l’A. place la décision commenté entre deux orientations jurisprudentielles. En soutenant la nécessité de valoriser le rôle du contrôle juridictionnel centralisé comme principe placé «au fondement de l’architecture constitutionnelle» et comme moment de synthèse entre les systèmes dans le processus d’intégration européenne, l’essai cherche à réfléchir sur les critiques potentielles de l’arrêt n° 181/2024 pour les considérer comme surmontables.
