L’impact de la procédure de nomination sur l’indépendance des juges et des avocats généraux de la Cour de justice à la lumière de l’affaire Valančius
L’influenza della procedura di nomina sull’indipendenza dei giudici e degli avvocati generali della Corte di giustizia alla luce del caso Valančius
Impact of appointment procedures on judicial independence in the light of Valančius case
Cet article, partant de la décision de la Cour dans la récente affaire Valančius, propose quelques réflexions sur la procédure de nomination des juges de la Cour et du Tribunal. À cette fin, l’auteur examine tout d’abord la question du mécanisme actuel de nomination des membres de la Cour de justice de l’Union européenne à la lumière de la nature particulière de cette institution au sein du paysage des juridictions internationales. Il examine ensuite comment la procédure de sélection des juges peut affecter leur indépendance et leur autonomie. Enfin, l’affaire Valančius est examinée, avec l’intention de proposer quelques observations critiques sur la question en cause.
