La crise existentielle de l’ordre juridique dell’Unione européen : les conclusions de l’avocat général Spielmann dans l’affaire C-448/23, Commission c. Polonie
Conclusions de l’Avocat Général Spielmann, 11 mars 2025, affaire C-448/23, Commission c. Polonie
La « crisi esistenziale » dell’ordinamento costituzionale europeo: le conclusioni dell’avvocato generale Spielmann nel caso Commissione c. Repubblica di Polonia
The Existential Crisis of the EU Constitutional Legal Order: the Opinion of AG Spielmann in Case C-448/23, Commission v Poland
À la lumière des conclusions de l’Avocat général Spielmann dans l’affaire C-448/23 et dans l’attente d’une très probable déclaration de manquement de la Cour de Justice, cette contribution veut vérifier le rôle de l’article 4, paragraphe 2, du TUE dans la résolution des « conflits d’identité » entre les États membres et l’Union, ainsi que réfléchir sur la conduite du Tribunal constitutionnel polonais et sur les limites de l’organisation constitutionnelle actuelle de l’Union tenant compte des futurs élargissements.
