L’effet direct et le nœud (de ce qu’il reste) de la « double préjudicielle »

L’effetto diretto e il nodo (di quel che rimane) della dottrina della doppia pregiudizialità

Direct Effect and the Crux (of What is Left) of the “Dual Preliminarity” Doctrine

Abstract ITAENG | FRA

Après une brève introduction sur la nature évolutive du principe de l’effet direct, l’article propose dix arguments sur la portée de ce principe dans le droit de l’Union européenne. Dans un deuxième temps, l’article, en déplaçant l’étude du plan purement européen au plan national, met en relation l’effet direct avec la doctrine de la “double préjudicielle” en Italie, aujourd’hui, en soulignant ses forces et ses faiblesses. Enfin, une proposition est formulée, axée sur une interprétation aussi conforme que possible à la logique et aux objectifs du système juridique de l’Union, en particulier en ce qui concerne l’effet direct.