Les conclusions de l’avocat général Richard de La Tour sur les pays d’origine sûrs : quelques ombres et beaucoup de lumières (pro-future)
Conclusions de l’AG de La Tour, 10 avril 2025, affaires jointes C-758/24 et C-759/24, Alace et Canpelli
Le conclusioni dell’avvocato generale Richard de La Tour sui paesi di origine sicuri: qualche ombra e molte luci (pro-futuro)
The Advocate General Richard de La Tour’s Opinion on Safe Countries of Origin: Some Shadows and Many (Pro-Future) Lights
Le commentaire porte sur les conclusions de l’avocat général Richard de La Tour concernant les deux premières revois préjudicielles sur le pays d’origine sûr sur lesquels la Cour de Justice est appelée à se prononcer. Les questions posées concernent la portée du contrôle juridictionnel de la désignation effectuée à cet égard par les autorités nationales et la possibilité de qualifier un pays d’origine sûr en identifiant des catégories de personnes exposées à un risque de persécution ou d’atteinte grave. Le commentaire examine les solutions proposées par l’avocat général en tenant aussi compte de dispositions du nouveau règlement sur les procédures d’asile.
