Accès à la justice en matière environnementale au-delà du règlement Aarhus : vers un modèle de recours alternatif au niveau UE
L’accesso alla giustizia in materia ambientale oltre il regolamento Aarhus: verso un modello di rimedio alternativo a livello sovranazionale
Access to Justice in Environmental Matters Beyond the Aarhus Regulation: Towards an Alternative Adjudicatory Model at the EU Level
L’Union européenne est partie à la convention d’Aarhus, qui garantit l’accès à la justice en matière d’environnement. Cependant, les traités font obstacle à la qualité pour agir devant la Cour de justice des Communautés européennes des ONG et des autres membres du public. Afin de se conformer à la convention, l’UE a adopté le règlement (CE) n° 1367/2006 (le « règlement Aarhus »). Ce dernier permet aux ONG et aux autres membres du public de demander un réexamen interne des actes administratifs ou des omissions de l’UE pour violation du droit de l’environnement. Toutefois, la portée limitée du contrôle juridictionnel des décisions de réexamen ne permet pas de limiter efficacement le pouvoir discrétionnaire de l’administration. Si le contrôle juridictionnel sur ces décisions a suscité un débat académique considérable, le présent article se concentre davantage sur une critique plus large du modèle de réexamen interne lui-même. S’inspirant du droit et de la pratique des commissions de recours des agences de l’UE, il plaide en faveur d’une réforme du règlement Aarhus visant à remplacer le réexamen interne par un contrôle exercé par des panels administratifs indépendants. Cette alternative permettrait de compléter le contrôle juridictionnel par un examen approfondi préalablement effectué par un panel d’experts indépendants. L’article conclut en démontrant la faisabilité juridique d’une telle réforme dans le cadre actuel du droit primaire de l’UE.
