Le délai raisonnable de la phase préliminaire dans l’application du droit de la concurrence : entre frictions inévitables et contradictions évitables ?
Il termine ragionevole della fase preistruttoria nell’enforcement antitrust: tra inevitabili frizioni ed evitabili contraddizioni?
The Reasonable Duration of the Pre-Investigative Phase in Antitrust Enforcement: Between Unavoidable Frictions and Avoidable Contradictions?
Cet article examine les retards dans la phase préliminaire des procédures antitrust menées par l’Autorité italienne de la concurrence (AGCM), en mettant en lumière les tensions entre garanties procédurales et efficacité de l’application du droit. Il analyse l’arrêt Caronte, dans lequel la Cour de justice a jugé qu’un délai strict de 90 jours imposé par les juridictions italiennes compromet l’effectivité du droit de la concurrence de l’UE. La décision souligne la nécessité d’un équilibre entre le respect du juste processus, l’autonomie procédurale nationale et l’application effective des règles européennes. L’article évoque également les répercussions de cet arrêt sur les affaires en cours et le dialogue entre juges nationaux et européens dans le domaine de l’antitrust.
