Le droit de l’Union européenne dans le contrôle de constitutionnalité par voie d’action devant la Cour constitutionnelle italienne dans la jurisprudence la plus récent
Il diritto dell’Unione europea nel giudizio in via principale nella più recente giurisprudenza costituzionale
EU Law and Abstract Review of Legislation in the Latest Case Law of the Italian Constitutional Court
Alors que, dans le cadre du contrôle incident, la Cour constitutionnelle a entrepris, ces dernières années, un processus de réévaluation de la possibilité d’invoquer le droit de l’Union comme paramètre de constitutionnalité — processus qui a culminé avec l’arrêt n° 181/2024 —, le contrôle principal se caractérise en revanche par une continuité absolue. En effet, dès l’arrêt n° 94/1995, la Cour constitutionnelle admet la possibilité pour l’État et pour les Régions de soulever une question de constitutionnalité pour violation du droit de l’Union, y compris lorsqu’il est doté d’effet direct. Dans le cadre de cette continuité, on peut toutefois relever, dans la jurisprudence constitutionnelle la plus récente, certains indices qui semblent témoigner d’une plus grande « familiarité » de la Cour constitutionnelle avec le droit de l’Union dans le contrôle principal. C’est dans cette perspective qu’il convient d’examiner notamment le deuxième renvoi préjudiciel à la Cour de justice dans le contrôle principal (ord. n° 161/2024) ainsi que l’ord. n° 35/2024 en matière de protection de la concurrence.
