Le surpassement du cadre conceptuel de Granital par la Cour constitutionnelle : le point de vue d’un juge pénal

Il superamento dell’impianto concettuale di Granital da parte della Corte costituzionale: il punto di vista di un giudice penale

The Overcoming of the Granital Model by the Italian Constitutional Court: the Perspective of an Ordinary Criminal Judge

 

 

4 septembre 2025  Numéro spécial|
Commentaires| Numéro spécial| Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE|

Abstract ITA | ENG | FRA

Cet article traite de la question du dépassement de l’arrêt Granital (n. 170/1984) par la jurisprudence constitutionnelle récente. Cette évolution est notamment analysée à travers le « prisme » du juge pénal de fond, qui permet de mettre en évidence certains aspects critiques de l’interaction entre le droit pénal interne et le droit de l’Union, lesquels peuvent être atténués grâce à la contribution tant du juge ordinaire que de la Cour constitutionnelle elle-même dans le cadre du dialogue avec la Cour de justice.