Le « ton constitutionnel » et le dépassement de Granital : que reste-t-il de l’obligation d’interpréter le droit national conformément au droit de l’Union européenne
Il « tono costituzionale » e il superamento di « Granital »: cosa resta dell’obbligo di interpretazione conforme del diritto nazionale al diritto dell’Unione europea
The ‘Constitutional Tone’ and the Overcoming of Granital: What Remains of the Obligation of Consistent Interpretation of National Law to EU Law
La présente introduction définit le thème du dossier spécial de la Revue du Contentieux Européen consacré à l’interprétation conforme du droit national au droit de l’Union européenne. Cette réflexion s’impose en raison des récentes évolutions de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne, qui vont dans le sens d’un recentrage marqué. On peut donc se demander ce qu’il reste de l’interprétation conforme dans le contexte actuel, où la jurisprudence Granital, qui valorisait le rôle du juge « commune » dans l’application du droit de l’Union européenne, semble dépassée. Après avoir rappelé les traits saillants de l’obligation de l’interprétation conforme dans la jurisprudence de la Cour de justice et de la Cour constitutionnelle, l’introduction propose un bref examen des différentes écrites du dossier spécial, dont le fil rouge réside dans le rôle incontournable du juge « commune » en tant que carrefour entre les ordres juridiques.
