Les « frontières mouvantes » des renvois préjudiciels à la Cour de justice entre interprétation cohérente, non-application et « tono costituzionale » des conflits entre les règles internes et les règles de l’UE
I « confini mobili » del rinvio pregiudiziale tra interpretazione conforme, disapplicazione e « tono costituzionale » delle antinomie tra norme interne e norme eurounitarie
I « confini mobili » del rinvio pregiudiziale tra interpretazione conforme, disapplicazione e « tono costituzionale » delle antinomie tra norme interne e norme eurounitarie
Cet article analyse le rôle du juge ordinaire dans le cadre de la jurisprudence constitutionnelle à la lumière de l’arrêt n. 181/2024. Après avoir rappelé les différentes décisions de la Cour constitutionnelle qui ont défini le nouveau modèle de relations inter-ordonamental, l’article réfléchit sur le rôle du juge à la croisée des recours juridictionnels, en se concentrant en particulier sur la relation entre le renvoi préjudiciel et la question devant la Cour constitutionnelle. Dans cette analyse, une place de premier plan est accordée à l’interprétation conforme qui permet au juge d’appliquer le droit interne en accord avec le droit de l’Union.
