L’interpretation conforme du droit national au regard du droit de l’Union : portée et limites

L’interpretazione conforme del diritto nazionale al diritto dell’Unione europea: portata e limiti

Consistent Interpretation of National Law to EU Law: Scope and Limits

Abstract FRA | ENG | ITA

Le présent article propose une réflexion, à la fois théorique et pratique, sur l’institution de l’interprétation conforme du droit national au droit de l’Union européenne. Après en avoir retracé les origines, sont analysés la portée et les limites de l’interprétation conforme à la lumière de l’évolution de la jurisprudence de la Cour de justice, qui en a souligné le rôle en tant qu’instrument herméneutique central entre les mains du juge « ordinaire » de l’Union. En outre, l’article examine le rôle de l’interprétation conforme en tenant compte du cadre global du système de protection juridictionnelle supranationale.