Quelle est (le cas échéant) la place de l’interprétation cohérente du droit de l’Union européenne dans la « nouvelle » jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne ? Quelques remarques pour approfondir la discussion
Qual è (se c’è) il posto dell’interpretazione conforme al diritto UE nella “nuova” doppia pregiudizialità? Appunti per una discussione
Quelle est (le cas échéant) la place de l’interprétation cohérente du droit de l’Union européenne dans la « nouvelle » jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne ? Quelques remarques pour approfondir la discussion
Cet article retrace le rôle de l’interprétation conforme au droit de l’Union européenne dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne. Il analyse en particulier le champ d’application de ce instrument utile pour l’application du droit de l’Union européenne, tant dans l’ancien “système Granital” que dans l’évolution récente de la jurisprudence constitutionnelle.
