Question communautaire et question de constitutionnalité : livre observations de une juge « commun »

La doppia pregiudizialità: osservazioni sparse di una giudice di merito

Community Question and Constitutional Question: Some Remarks of an Ordinary Judge

 

Abstract ITAENG | FRA

La contribution porte sur le rôle du juge ordinaire dans le cadre de la jurisprudence constitutionnelle qui a débuté avec l’arrêt n. 269/2017. En particulier, la perspective adoptée pour analyser l’intersection entre les recours (tels que la non-application, le renvoi préjudiciel et l’interprétation conforme d’une part, et le contrôle de constitutionnalité d’autre part) est celle du juge du fond, en particulier du travail. Pour cette raison, la contribution se penche spécifiquement sur les arrêts nn. 54, 67 de 2022 et 15/2024 de la Cour constitutionnelle, qui ont précisé des principes importants en matière de droit du travail et de droit de la sécurité et de la protection sociale.