Sur la question de la concurrence entre la question communautaire et la questione du constitutionalité la Court constitutionelle change à nouveau d’avis. Quel rôle rest-t-il pour le juge national ?
Sulla questione della « doppia pregiudizialità » la Corte costituzionale cambia nuovamente idea. Quale ruolo residua per il giudice nazionale?
On the Concurrency between a Question of EU Law and a Question of Constitutionality the Italian Constitutional Court Changes Its Mind Again. What Role Remains for the National Judge?
Cet article analyse l’évolution de la jurisprudence constitutionnelle depuis l’arrêt n. 269/2017 jusqu’à la décision la plus récente n. 181/2024. L’hypothèse de base est que la tendance à la recentralisation de la Consulta ne tient pas pleinement compte de la nécessité pour le juge ordinaire, dans le cadre de son pouvoir discrétionnaire, d’appliquer le droit de l’Union européenne conformément aux instruments propres à l’ordre juridique supranational, tels que la non-application, le renvoi préjudiciel et, de manière significative, l’interprétation conforme.
