Tonalité constitutionnelle et sécurité juridique : au-delà de l’interprétation conforme au droit de l’Union
Tono costituzionale e certezza del diritto: in memoria dell’interpretazione conforme al diritto UE
Constitutional Tone and Legal Certainty in the Age of EU Law: Beyond the Conforming Interpretation
La contribution analyse l’évolution des rapports entre la Cour constitutionnelle, le juge ordinaire et la Cour de justice de l’Union européenne, à la lumière de la place croissante prise par le « ton constitutionnel » dans le filtrage des conflits entre droit interne et droit de l’Union. On observe une tendance à l’expansion du contrôle de constitutionnalité, qui tend à inclure également les hypothèses de contraste avec le droit de l’UE dépourvues de références explicites à la Charte des droits fondamentaux de l’Union, pourvu que ces questions puissent être rattachées, par voie interprétative, à des paramètres constitutionnels mobilisables grâce au « ton constitutionnel ». Dans ce contexte, la faible importance accordée par la Cour constitutionnelle à l’interprétation conforme au droit de l’UE pourrait être lue comme le symptôme d’une compression progressive du rôle du juge ordinaire. L’essai reconstruit la position de la Cour de justice sur la primauté du droit de l’Union et résume le débat doctrinal autour du « ton constitutionnel », en en mettant en évidence les risques de friction systémique par rapport au principe de primauté du droit de l’UE et au rôle de la Cour de Luxembourg en tant que juge ultime de l’interprétation du droit de l’Union. L’auteur, tout en souhaitant un climat renouvelé de coopération entre les Cours concernées, réaffirme la centralité du juge ordinaire comme garant de la légalité européenne, détenteur des instruments de l’interprétation conforme, de la non-application et du renvoi préjudiciel, essentiels pour assurer la rule of law et l’effectivité des droits dans l’ordre juridique multiniveaux.
