Discours prononcé par le juge Roberto Mastroianni lors de la cérémonie en l’honneur des membres du Tribunal de l’Union européenne à l’occasion de la cessation de leurs fonctions, Luxembourg, le 15 septembre 2025

Parvenu au terme de ma seconde période luxembourgeoise, je voudrais profiter de ce moment pour remercier tous ceux qui ont rendu ces années passées au Tribunal si spéciales. Tout d’abord, ma famille, Francesca et Eleonora, pour la patience dont elles ont fait preuve en acceptant ma longue absence surtout durant les jours de la semaine où les engagements familiaux sont, par définition, plus… prenants.

Je tiens également à remercier tous mes collaborateurs, à commencer par mon duo de référendaires « historiques », Daniele Domenicucci et Antonio La Pergola, dont j’ai pu apprécier non seulement l’exceptionnelle compétence dans un métier – je le sais par expérience – très difficile, mais aussi leur « complicité » à exercer ces fonctions certes dans un contexte marqué par de fortes contraintes de temps et de contenu, mais toujours avec le sourire aux lèvres.

Un grand merci est également adressé à mes deux assistantes : Cindy Brockly, un modèle de compétence et de professionnalisme, capable souvent, parmi ses mille qualités, de comprendre et d’anticiper mes demandes avant même qu’elles ne me viennent à l’esprit. Lola Courreau, qui apporte avec elle le meilleur de sa double nationalité, alliant une sympathie et une disponibilité typiquement italiennes à un sérieux et une rigueur toute alsacienne… Je souhaite également remercier toutes les autres personnes avec qui j’ai eu l’occasion de collaborer ces six dernières années en tant que référendaires de chambre ou référendaires de la Task force, à commencer par Sotirios Petrovas, Fanny Angevin, Giulia Predonzani, Paolisa Nebbia et Delphine Gillet. Ensuite, tous les stagiaires, trop nombreux pour tous les citer, les chauffeurs du Pool, et en général tous les fonctionnaires et employés de la Cour qui font de cette institution un véritable joyau de fonctionnalité et d’efficacité.

Je voudrais également, de manière peut-être plus originale, adresser mes remerciements les plus sincères à mes collègues, ceux qui sont présents et ceux qui ont achevé leur expérience au Tribunal. Tous les collègues, depuis les sommets les plus prestigieux (notre chef d’orchestre Marc Van der Woude, le premier violon, Savvas Papasavvas, Dean Spielmann, de qui j’ai appris le difficile art de présider une chambre, et notre Greffier Vittorio Di Bucci avec sa connaissance encyclopédique) jusqu’aux nouveaux arrivants. À ceux que je connaissais déjà et à ceux que j’ai rencontrés pour la première fois de 2019 à aujourd’hui. Je vous remercie car c’est grâce à vous que j’ai tant appris. J’ai eu la chance de travailler côte à côte avec des femmes et des hommes qui ont un parcours de vie différent du mien, qui ont exercé des activités différentes des miennes, et qui sont nés à des milliers de kilomètres de l’endroit où je suis né, mais avec lesquels j’ai parlé le même langage, celui du droit européen. Un langage qui nous rend tous parties prenantes d’un projet extraordinaire, celui de l’intégration européenne. J’ai eu la chance de vous avoir tous à portée de quelques pas, j’ai appris ce que je ne connaissais pas, restant fasciné et enrichi : grâce à votre disponibilité et à nos habitudes de déjeuners communs, j’ai découvert, pour ne donner que quelques exemples, l’histoire complexe et le souffle de liberté des lieux qui sont pour moi éloignés comme la Finlande et les pays baltes, j’ai compris le drame de la division en deux de l’île de Chypre, j’ai vu à travers vos yeux l’horizon infini de la mer sur les rives ibériques ou la beauté du ciel irlandais. Bien sûr, nous avons également beaucoup travaillé, en collaboration étroite avec certains (et ici je veux encore une fois remercier les membres de la 1^re chambre, notre « dream team », pour leur compétence extraordinaire et leur cordialité), et avec d’autres seulement à quelques occasions, mais cela a été un voyage fascinant. Et ce n’est pas important si, dans certaines affaires, nous avions tort ou raison au cours de nos discussions. Ce n’est pas là le sujet. L’essentiel est d’avoir contribué ensemble, avec toutes les erreurs que les êtres humains ne peuvent éviter de faire, à garantir le respect du droit dans l’ordre juridique de l’Union.

En conclusion de l’article « Chi vuole la pace? » (Qui veut la paix?), publié dans le Corriere della Sera le 29 mars 1948, Luigi Einaudi, deuxième président de la République italienne, écrivait : « Lorsque nous devons distinguer les amis des ennemis de la paix, ne nous arrêtons pas aux professions de foi, d’autant plus retentissantes qu’elles sont mensongères. Demandons plutôt : voulez-vous conserver la pleine souveraineté de l’État dans lequel vous vivez? Si oui, celui-ci est un ennemi acharné de la paix. Êtes-vous plutôt déterminés à donner votre vote, votre soutien uniquement à ceux qui promettent de transmettre une partie de la souveraineté nationale à un nouvel organe appelé les États-Unis d’Europe? Si la réponse est affirmative et si les paroles sont suivies d’actes, vous pourrez alors, et alors seulement, vous dire partisans de la paix. Le reste n’est que mensonge ».

Einaudi, un libéral, avant même les intellectuels antifascistes de gauche comme Altiero Spinelli et Ernesto Rossi, mettait en garde contre les risques d’un excès de souverainisme, ennemi de la paix car conduisant presque inévitablement à la création d’« ennemis extérieurs » et donc à la guerre. Ce n’est pas un hasard si l’article 11 de la Constitution italienne – l’un des articles figurant dans la première partie du texte constitutionnel, consacrée aux « principes fondamentaux » – après un rejet clair et inconditionnel de la guerre comme instrument d’atteinte à la liberté des autres peuples et comme moyen de résolution des différends internationaux, accueille textuellement le concept de « limitations de souveraineté », permettant que celles-ci soient le fruit de l’adhésion de l’Italie, dans des conditions d’égalité avec les autres États, à un ordre juridique garantissant la paix et la justice entre les nations. Et nous retrouvons le même concept de limitations de souveraineté, en substance, dans l’arrêt historique Van Gend en Loos de 1963, où la Cour, en qualifiant de manière magistrale et toujours d’actualité le droit communautaire, précisait que « la Communauté constitue un ordre juridique d’un genre nouveau dans le domaine du droit international, en faveur duquel les États ont renoncé, même si ce n’est que dans des domaines limités, à leurs pouvoirs souverains, ordre qui reconnaît comme sujets non seulement les États Membres, mais aussi leurs citoyens ».

Nous vivons actuellement des moments difficiles. Les pressions souverainistes semblent remettre en question, souvent sur la base d’arguments imprécis si ce n’est tout simplement faux, l’utilité même de la construction européenne. Une puissante campagne de désinformation, menée par des esprits aussi raffinés que dangereux, semble contribuer à ce résultat, en attisant le feu et en amplifiant des problèmes qui existent bel et bien. Un dicton napolitain dit : « Le bien se pleure quand il est perdu ». Nous avons un bien à préserver. Un bien qui, imparfait comme toutes les constructions humaines, a garanti pendant des décennies la paix et la prospérité à l’intérieur des frontières de la Communauté, puis de l’Union, en agissant comme un puissant aimant pour les pays qui lui étaient extérieurs, mais provoquant également des réactions négatives de la part de ceux qui ne reconnaissent pas ces valeurs ou semblent ne plus vouloir les reconnaître. Et dans les moments de turbulences, il revient aux institutions européennes, en particulier aux institutions supranationales telles que cette Cour, d’indiquer aux navigateurs la route à suivre. En ce qui nous concerne, la route du respect strict et inconditionné de l’État de droit et des valeurs démocratiques énumérées à l’article 2 TUE et valorisées à son tour par la jurisprudence de cette Cour, magistralement dirigée par le Président Koen Lenaerts.

« Sans l’Europe, aucun pays n’ira loin », écrivait Giuseppe Tesauro dans l’un de ses derniers écrits avant de nous quitter. Loin je pars à présent, mais cela ne m’empêche pas d’espérer avoir laissé une petite trace dans le cœur de chacune et chacun d’entre vous. Certainement, vous l’avez laissée dans le mien.