La désignation des pays d’origine sûrs à l’épreuve du contrôle juridictionnel : les arrêts CV et Alace

Il controllo giurisdizionale sulla designazione di un paese d’origine sicuro dopo le sentenze CV e Alace

Safe Country of Origin Designations under Judicial Review: the CV and Alace Judgments

Abstract ITA | ENG | FRA

L’article analyse l’application de la notion de pays d’origine sûr à la lumière des récentes décisions de la Cour de justice de l’Union européenne dans les affaires CV (2024) et Alace et Canpelli (2025), qui ont réaffirmé la nécessité d’un contrôle juridictionnel complet de la désignation des pays sûrs. Après avoir retracé la genèse de la « saga judiciaire » italienne, marquée par un contentieux intense sur la mise en œuvre des règles nationales et européennes, les Auteures examinent l’impact de ces arrêts sur la pratique nationale, notamment en ce qui concerne les procédures accélérées et aux frontières ainsi que le Protocole Italie-Albanie. La contribution prend également en considération l’expérience comparative d’autres systèmes juridiques européens et conclut en mettant en évidence les implications pour le dialogue entre les juridictions.