Le (nouveau) “lieu” des Cours constitutionelles en le droit de l’Union europeénne :  Petlichev

Cour de justice, 12 février 2026, affaire C-56/25, Petlichev

Il (nuovo) “posto” delle corti costituzionali nel diritto dell’Unione europea: Petlichev

The (new) Place of constitutional Courts in EU Law: Petlichev

Abstract ITA | ENG | FRA

Ce commentaire propose une première analyse de l’arrêt Petlichev. On estime notamment que la Cour de justice a souhaité adresser un double message : l’un aux juges constitutionnels, l’autre aux juges ordinaires. En effet, à l’égard des premiers, la Cour de justice a rappelé ‘font partie du circuit juridictionnel et qu’à ce titre, ils sont tenus de dialoguer avec la Cour de justice en vertu de l’article 267, paragraphe 3, TFUE. Aux seconds, en revanche, la Cour de justice rappelle que la prétendue inconstitutionnalité de la disposition n’a pas d’incidence sur le dialogue préjudiciel. Dans un arrêt somme toute reconstructif, un élément d’innovation réside certainement dans la configuration des juges constitutionnels en tant que juges de dernière instance (article 267, paragraphe 3, TFUE) : c’est précisément ce passage qui révèle les difficultés de faire entrer les cours constitutionnelles dans cette catégorie.