Le dialogue judiciaire entre la Cour de l’AELE et la Cour de justice de l’Union européenne
Il dialogo giudiziario tra la Corte EFTA e la Corte di giustizia dell’Unione europea
The Judicial Dialogue between the EFTA Court and the Court of Justice of the European Union
L’article analyse le dialogue juridictionnel entre la Cour de l’AELE et la Cour de justice de l’Union européenne, tel qu’il s’est développé depuis plus de trente ans, à la suite de l’extension du marché intérieur de l’UE aux États de l’AELE participant à l’Accord sur l’Espace économique européen (EEE). La Cour de l’AELE est chargée d’interpréter un Accord sur lequel la CJUE exerce également sa compétence et dont les dispositions sont, pour l’essentiel, issues du droit de l’UE. Sa position à l’égard de la CJUE a donc toujours été délicate. Dès l’origine, la CJUE a insisté sur l’autonomie de l’ordre juridique de l’UE et sur son rôle d’interprète autorisé du droit de l’Union. Toutefois, en reprenant l’approche méthodologique de la CJUE en matière de marché intérieur et en défendant strictement l’objectif d’homogénéité de l’Accord EEE, la Cour de l’AELE est parvenue à s’affirmer comme un interlocuteur dont la jurisprudence est prise en considération par la CJUE. Depuis l’élargissement de l’UE au milieu des années 2000, le nombre de renvois à la Cour de l’AELE a nettement diminué. Dans ce contexte, les avocats généraux de la CJUE sont devenus les principaux points de contact entre les deux juridictions. L’article conclut que la CJUE devrait, à l’avenir, distinguer de manière systématique entre les questions de droit de l’EEE qui relèvent en substance du droit du marché intérieur de l’UE et les questions sui generis de droit de l’EEE.
