Une pièce bien répétée : Commission c. Pologne (Contrôle ultra vires de la jurisprudence de la Cour de justice par une cour constitutionnelle)
Cour de justice, 18 décembre 2025, affaire C-448/23, Commission c. Pologne (Contrôle ultra vires de la jurisprudence de la Cour de justice par une cour constitutionnelle)
Un copione ben rodato: Commissione c. Polonia (Contrôle ultra vires de la jurisprudence de la Cour de justice par une cour constitutionnelle)
A Well-Rehearsed Play: Commission v Poland (Contrôle Ultra Vires de la Jurisprudence de la Cour de Justice par une Cour Constitutionnelle)
L’affaire Commission c. Pologne a porté à l’attention de la Cour de justice des questions fondamentales de droit constitutionnel de l’Union européenne, notamment l’indépendance d’une juridiction constitutionnelle nationale ainsi que des décisions constitutionnelles remettant fortement en cause la primauté du droit de l’UE. L’affaire s’est toutefois révélée moins controversée que prévu, en partie parce que le gouvernement polonais a retiré sa défense devant la Cour et accepté les griefs de la Commission, et en partie parce que la Cour de justice avait déjà développé d’importants courants jurisprudentiels sur lesquels elle a pu s’appuyer dans son arrêt. Cette note d’arrêt se concentre sur la manière dont la Cour a fait respecter les exigences d’indépendance judiciaire et le principe de primauté, ainsi que sur la manière dont elle a traité les arguments fondés sur le principe de l’identité constitutionnelle polonaise. Elle soutient que l’arrêt constitue un signal important de la consolidation des fondements constitutionnels de l’UE au cours de la dernière décennie.
