“CILFIT III”? L’arrêt Remling et l’obligation de motivation adéquate : la Cour précise la nature et la portée de la motivation requise pour se dispenser de l’obligation de renvoi préjudiciel
Cour de justice, 24 mars 2026, affaire C-767/23, Remling
“Cilfit III”? La sentenza Remling e l’obbligo di motivazione adeguata: la Corte precisa natura e portata della motivazione necessaria per sottrarsi all’obbligo di rinvio pregiudiziale
“CILFIT III”? The Remling Judgment and the Duty to state adequate Reasons: the Court clarifies the Nature and Scope of the Statement of Reasons required in order to be relieved of the Obligation to make a Preliminary Reference
La présente contribution analyse l’arrêt Remling, qui constitue une étape cruciale dans la jurisprudence de la Cour de justice relative à l’obligation de procéder à un renvoi préjudiciel au titre de l’article 267, troisième alinéa, TFUE et aux exceptions à cette obligation. Il est notamment soutenu que l’arrêt commenté peut être lu comme un développement de la “stratégie CILFIT”, dans la mesure où la Cour procède à une “harmonisation” des formes et du degré d’intensité de la motivation que les juridictions nationales de dernière instance doivent fournir lorsqu’elles décident de ne pas procéder à un renvoi préjudiciel. Ce faisant, l’arrêt contribue à préciser la notion de “motivation adéquate” dans le contexte du mécanisme préjudiciel. Après avoir examiné en détail le raisonnement de la grande chambre, le commentaire se concentre sur trois aspects problématiques de l’arrêt : la qualification de la question “non pertinente” comme exception à l’obligation de renvoi ; l’extension apparente des exceptions CILFIT aux questions préjudicielles de validité ; et le décalage entre l’obligation de renvoi et l’obligation de motivation. En conclusion, la contribution soutient que Remling affecte le délicat équilibre entre confiance et contrôle qui sous-tend le mécanisme préjudiciel, en faisant pencher la balance vers un contrôle accru de l’activité des juridictions nationales de dernière instance.
