La procédure devant la Cour de justice : du modèle biphasique à l’oralité éven-tuelle
Il processo dinanzi alla Corte di giustizia: dal modello bifasico all’oralità eventuale
Proceedings before the Court of Justice: from the Two-phase Model to optional Orality
La contribution examine la phase orale dans la procédure devant la Cour de justice de l’Union européenne, afin de vérifier si et dans quelle mesure le modèle traditionnel biphasique, encore prévu au niveau statutaire, peut être considéré comme dépassé aujourd’hui. Partant d’une reconstruction théorique de la réglementation relative à l’audience de plaidoiries, aux conclusions de l’avocat général et à l’institution prévue à l’article 83 du RP CJ, l’étude évalue concrètement comment la Cour a exercé son pouvoir discrétionnaire pour décider d’organiser ou non ces moments procéduraux. L’analyse doctrinale et jurisprudentielle est accompagnée d’une enquête empirique menée à travers la construction d’une base de données comprenant toutes les affaires introduites devant la Cour à partir du 1° novembre 2012 (date d’entrée en vigueur de la refonte du RP CJ) jusqu’au 31 décembre 2025 et jugées avant le 31 janvier 2026. Les données montrent que la phase orale complète n’intervient que dans une minorité de cas (29 %), tandis que prédominent les procédures conclues sans audience de plaidoiries et sans conclusions de l’avocat général (53 %), ce qui met en évidence que le procès devant le juge de l’Union est aujourd’hui caractérisé par une oralité fortement éventuelle. Il en ressort un tableau dans lequel les exigences d’efficacité procédurale semblent prévaloir, tout en laissant ouvertes des interrogations quant au plein respect du principe du contradictoire et à la transparence des choix opérés par la Cour.
