Domaines | Revue du Contentieux Européen

23 octobre 2023 Fascicolo: 2/2023

Mesures restrictives de l’UE: l’affaire RT France c. Conseil sur la recevabilité du recours en annulation contre la décision de maintenir les mesures restrictives

Ilaria CendretJunior Associate dello Studio Legale Unalome Legal, Lussemburgo

Contentieux dans les recours directs

2 octobre 2023 Fascicolo: 2/2023

Intérêt à agir prius logique dans l’examen de la recevabilité? Note brève sur l’arrêt du 15 juin 2023, Silver e.a./Conseil, C-499/21 P

Daniele P. DomenicucciReferendario al Tribunale dell’Unione europea

Contentieux dans les recours directs

18 juillet 2023 Fascicolo: 1/2023

Le pouvoir de la juridiction de renvoi d’établir des faits constitutifs d’une infraction avant d’introduire une demande de décision préjudicielle

Miriana LanotteDottoranda in Diritto europeo presso l’Università di Bologna

Dimension judiciaire de la Charte des droits fondamentaux

8 juin 2023 Fascicolo: 1/2023

Les implications de la lecture conjointe de l’article 9, paragraphe 3, de la convention d’Aarhus et de l’article 47 de la Charte sur le droit des associations de protection de l’environnement d’ester en justice devant les juridictions nationales

Alessandra FaviDocente a contratto, Università degli Studi di Firenze

Dimension judiciaire de la Charte des droits fondamentaux