environnement | Revue du Contentieux Européen

18 juillet 2023 Numéro: 1/2023

Le pouvoir de la juridiction de renvoi d’établir des faits constitutifs d’une infraction avant d’introduire une demande de décision préjudicielle

Miriana LanotteChercheuse postdoctoral en droit de l’Union européenne, Université de Bologna

Dimension judiciaire de la Charte des droits fondamentaux

8 juin 2023 Numéro: 1/2023

Les implications de la lecture conjointe de l’article 9, paragraphe 3, de la convention d’Aarhus et de l’article 47 de la Charte sur le droit des associations de protection de l’environnement d’ester en justice devant les juridictions nationales

Alessandra FaviDocente a contratto in Diritto dell'Unione europea, Università degli Studi di Firenze

Dimension judiciaire de la Charte des droits fondamentaux