14 novembre 2024   Numéro: 3/2024

Contrôle de subsidiarité des actes législatifs de l’UE ouvert aussi aux minorités dans (certains) parlements nationaux : quelles conséquences ?

Emilio De CapitaniAncien secrétaire de la commission parlementaire LIBE du Parlement européen. Professeur, Scuola Superiore Sant'Anna, Pisa

Contentieux dans les recours directs

30 juillet 2024   Numéro: 2/2024

La demande (refusée) des associations de juges roumains d’obtenir la qualité pour agir en vertu du droit communautaire devant les autorités nationales

Miriana LanotteAssegnista di ricerca in Diritto dell'Unione europea presso l’Università di Bologna

Dimension judiciaire de la Charte des droits fondamentaux

2 octobre 2023   Numéro: 2/2023

Intérêt à agir prius logique dans l’examen de la recevabilité? Note brève sur l’arrêt du 15 juin 2023, Silver e.a./Conseil, C-499/21 P

Daniele P. DomenicucciReferendario al Tribunale dell’Unione europea

Contentieux dans les recours directs

10 septembre 2023   Numéro: 2/2023

Le rôle des parties dans la procédure de renvoi préjudiciel: questions anciennes et nouvelles

Patrizia De PasqualeProfesseur en Droit de l'Union européenne - Université de Naples Federico II

Articles,Contentieux dans les renvois préjudiciels

18 juillet 2023   Numéro: 1/2023

Le pouvoir de la juridiction de renvoi d’établir des faits constitutifs d’une infraction avant d’introduire une demande de décision préjudicielle

Miriana LanotteAssegnista di ricerca in Diritto dell'Unione europea presso l’Università di Bologna

Dimension judiciaire de la Charte des droits fondamentaux

18 juillet 2023   Numéro: 1/2023

L’intervention de tiers dans les recours directs devant le juge de l’Union : questions choisies

Daniele P. DomenicucciReferendario al Tribunale dell’Unione europea

Articles,Contentieux dans les recours directs

8 juin 2023   Numéro: 1/2023

Les implications de la lecture conjointe de l’article 9, paragraphe 3, de la convention d’Aarhus et de l’article 47 de la Charte sur le droit des associations de protection de l’environnement d’ester en justice devant les juridictions nationales

Alessandra FaviAssegnista di ricerca, Università degli Studi di Firenze

Dimension judiciaire de la Charte des droits fondamentaux

8 juin 2023   Numéro: 1/2023

La charge de la preuve et les arrêts interlocutoires : considérations à propos des conclusions de l’avocat général Emiliou dans l’affaire C-601/21, Commission c. Pologne

Davide CimarelliAvvocato

Recours en manquement