Articles
Le renvoi prejudiciel à la Cour de cassation italienne et celui à la Cour de justice et l’inapplication des actes adiministratifs contraires au droit de l’UE. Le cas du décret ministériel concernant les Pays d’origine sûrs
Marcella ComettiChercheuse postdoctoral en droit de l’Union européenne, Université de Turin
Le décret “Sauve-Infractions” ne met pas fin à la inapplicabilité des renouvellements automatiques : notes en marge de TAR Ligurie, 14 Décembre 2024, N° 869, sur les concessions d’utilisation du domaine public maritime
Andrea CircoloChercheur en droit de l’Union européenne, Université de Naples Federico II
Rien trouvé.
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Les implications de la lecture conjointe de l’article 9, paragraphe 3, de la convention d’Aarhus et de l’article 47 de la Charte sur le droit des associations de protection de l’environnement d’ester en justice devant les juridictions nationales
Alessandra FaviAssegnista di ricerca, Università degli Studi di Firenze
Le décret “Sauve-Infractions” ne met pas fin à la inapplicabilité des renouvellements automatiques : notes en marge de TAR Ligurie, 14 Décembre 2024, N° 869, sur les concessions d’utilisation du domaine public maritime
Andrea CircoloChercheur en droit de l’Union européenne, Université de Naples Federico II
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