Articles
La suspension de la procédure au principal pendant le traitement du renvoi préjudiciel : quelques précisions de la Cour de justice
26 juillet 2023   Fascicolo: 1/2023
Le niveau du contrôle des juridictions européennes
6 novembre 2023   Fascicolo: 2/2023
L’obligation d’indépendence de l’avocat vis-à-vis le droit à un recours effectif dans une récent decision de la CJEU sur l’admission du pourvoi ex art. 58 bis du Statut
18 juillet 2023   Fascicolo: 1/2023
Référé dans le contentieux des marchés publics de l’Union : l’assouplissement des critères d’appréciation de la condition relative à l’urgence est applicable pendant toute la phase précontractuelle
26 juillet 2023   Fascicolo: 1/2023
Michele LaterzaAvvocato, dottore di ricerca in Diritto dell’Unione europea
Garanties de réinsertion sociale pour les ressortissants de pays tiers demeurant ou résidant en Italie : la Cour Constitutionnel italienne donne suite à la décision de la de la Cour de justice
4 septembre 2023   Fascicolo: 2/2023
La procédure précontentieuse du recours en « manquement sur manquement » de l’art. 260, par. 2, TFUE
24 novembre 2023   Fascicolo: 2/2023
Maria PatrinAssegnista di ricerca in Diritto dell’Unione europea, Università di Firenze
La qualité pour agir des particuliers contre des actes réglementaires: deux décisions de la commission de recours de l’ACER du 9 décembre 2022
22 octobre 2023   Fascicolo: 2/2023
Les parties et le tout
26 juillet 2023   Fascicolo: 1/2023
Rien trouvé.
Le nouveau régime de publication des actes de droit « communautaire » et les spécificités du juge de l’Union
11 octobre 2023   Fascicolo: 2/2023
Les “étapes” de la modification du protocole n. 3 sur le Statut de la Cour de justice de l’Union européenne
18 juillet 2023   Fascicolo: 1/2023
Rien trouvé.
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26 juillet 2023   Fascicolo: 1/2023
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Michele LaterzaAvvocato, dottore di ricerca in Diritto dell’Unione europea
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4 septembre 2023   Fascicolo: 2/2023
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Maria PatrinAssegnista di ricerca in Diritto dell’Unione europea, Università di Firenze
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22 octobre 2023   Fascicolo: 2/2023
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26 juillet 2023   Fascicolo: 1/2023
Rien trouvé.
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11 octobre 2023   Fascicolo: 2/2023
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18 juillet 2023   Fascicolo: 1/2023
Rien trouvé.