Articles La désignation des pays d’origine sûrs à l’épreuve du contrôle juridictionnel : les arrêts CV et Alace1 octobre 2025 Numéro: 3/2025 Chiara Favilli, Luisa MarinProfesseur en Droit de l'Union européenne, Università degli Studi di Firenze Dolos tecti ambagesque (non) resoluit… Comment l’arrêt n° 43 de 2025 de la Cour constitutionnelle italienne s’est perdu dans le labyrinthe des effets directs des directives mal transposées en matière fiscale24 septembre 2025 Numéro: 3/2025 Giuseppe Melis, Vittorio GiordanoProfesseur en Droit fiscal, Université Luiss Guido Carli L’interpretation conforme du droit national au regard du droit de l’Union : portée et limites4 septembre 2025 Numéro spécial Athanasios RantosAvocat général à la Cour de justice de l’Union européenne Les « frontières mouvantes » des renvois préjudiciels à la Cour de justice entre interprétation cohérente, non-application et « tono costituzionale » des conflits entre les règles internes et les règles de l’UE4 septembre 2025 Numéro spécial Gaetano De AmicisPrésident de section, Cour de cassation Le surpassement du cadre conceptuel de Granital par la Cour constitutionnelle : le point de vue d’un juge pénal4 septembre 2025 Numéro spécial Andrea NataleJuge, Tribunal de Turin Les juges italiens entre renvoi préjudiciel et question de legitimité constitutionelle4 septembre 2025 Numéro spécial Paola MalanettoJuge Administratif Le droit de l’Union européenne dans le contrôle de constitutionnalité par voie d’action devant la Cour constitutionnelle italienne dans la jurisprudence la plus récent2 septembre 2025 Numéro: 3/2025 Davide ParisProfesseur agrégé de droit constitutionnel, Université Bocconi de Milan Le délai raisonnable de la phase préliminaire dans l’application du droit de la concurrence : entre frictions inévitables et contradictions évitables ?20 juillet 2025 Numéro: 2/2025 Antonello SchettinoFonctionnaire de I'Autorité de la concurrence et du marché Accès à la justice en matière environnementale au-delà du règlement Aarhus : vers un modèle de recours alternatif au niveau UE24 juin 2025 Numéro: 2/2025 Lorenzo GrossioChercheur en droit de l'Union européenne, Université de Turin Quelques réflexions sur la réforme du statut de la Cour de Justice de l’Union européenne à la lumière de sa négociation. Et quo, hinc?23 avril 2025 Numéro spécial Michela AngeliConseillère juridique adjointe à la Représentation Permanente de l'Italie auprès de l'Union européenne Le délai pour initier l’enquête dans les procédures devant l’Autorité italienne de la Concurrence7 avril 2025 Numéro: 1/2025 Alice Setari, Riccardo TremoladaAvocate, Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP L’effet direct et le nœud (de ce qu’il reste) de la « double préjudicielle »31 mars 2025 Numéro: 1/2025 Daniele GalloProfesseur en Droit de l'Union européenne, Libera Università Internazionale degli Studi Sociali – LUISS L’impact de la procédure de nomination sur l’indépendance des juges et des avocats généraux de la Cour de justice à la lumière de l’affaire Valančius18 mars 2025 Numéro: 1/2025 Francesco BattagliaProfessore associato di Diritto dell'Unione europea, Università di Roma "La Sapienza" La notion de “juridiction” à l’épreuve du règlement instituant le Parquet européen : une légitimation du ministère public à former un renvoi préjudiciel ?3 février 2025 Numéro: 1/2025 Agnese CiprandiMagistrat ordinaire en stage au tribunal de Milan (D.M. 22.10.2024), docteur en droit de l'Union européenne à l'université de Milan Quelques réflexions sur la réforme du statut de la Cour de Justice de l’Union européenne à la lumière de sa négociation. Et quo, hinc?28 janvier 2025 Numéro: 1/2025 Michela AngeliConseillère juridique adjointe à la Représentation Permanente de l'Italie auprès de l'Union européenne Un pas trop loin, un pas trop court. Le chemin bosselé pour affiner le champ d’application du contrôle juridictionnel en matière PESC à la lumière des arrêts KS et KD c. Conseil et a. et Neves77 Solutions6 décembre 2024 Numéro: 3/2024 Lorenzo GrossioChercheur en droit de l'Union européenne, Université de Turin Les répercussions dans l’ordre juridique italien de l’arrêt de la Cour de Justice concernant les pays sûr: la voie de la non-application26 novembre 2024 Numéro: 3/2024 Marcella FerriChercheuse en droit de l'Union européenne, Université de Florence La curieuse figure de la suspension impropre du procès administratif : ou « par interception » d’affaires déjà pendantes devant la Cour29 octobre 2024 Numéro: 3/2024 Marco MagriProfesseur de droit administratif, Université de Ferrara Les chambres de recours des agences de l’Union européenne: victimes de leur succès?23 octobre 2024 Numéro spécial Jacopo AlbertiProfessore associato di Diritto dell’Unione europea, Università degli Studi di Ferrara Un appel pour une nouvelle approche dans l’étude (et la gestion) des chambres de recours des agences de l’Union européenne22 octobre 2024 Numéro spécial Jacopo AlbertiProfessore associato di Diritto dell’Unione europea, Università degli Studi di Ferrara Le renvoi prejudiciel à la Cour de cassation italienne et celui à la Cour de justice et l’inapplication des actes adiministratifs contraires au droit de l’UE. Le cas du décret ministériel concernant les Pays d’origine sûrs8 octobre 2024 Numéro: 3/2024 Marcella ComettiChercheuse postdoctoral en droit de l’Union européenne, Université de Turin Les recours administratifs et judiciaires des tiers dans le cadre du règlement sur les subventions étrangères2 octobre 2024 Numéro: 3/2024 Alessandro CarpiCollaborateur chez Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP, Bruxelles Protection des droits fondamentaux entre les Cours constitutionnelles et la Cour de justice : le cas italien27 septembre 2024 Numéro: 3/2024 Francesco ViganòProfesseur de droit pénal, Université Bocconi de Milan; Juge à la Cour constitutionnelle italienne Le ‘filtrage’ des pourvois dans les affaires concernant les chambres de recours: ratio legis, effets et développements potentiels de l’article 58 bis du Statut de la CJUE17 septembre 2024 Numéro spécial Riccardo TorresanMembre du Service juridique, Conseil de résolution unique L’intervention des tiers devant les chambres de recours17 septembre 2024 Numéro spécial Ilaria AnròProfessoressa associata di Diritto dell’Unione europea presso l’Università degli Studi di Milano Le Tribunal au-delà du préjugé: les affaires préjudicielles au Tribunal1 septembre 2024 Numéro: 3/2024 Massimo Condinanzi, Chiara AmalfitanoJuge, Cour de justice | Professeur en Droit de l'Union européenne, Université de Milan Les lacunes et les « inconnues connues » dans le transfert des renvoi préjudiciels au Tribunal1 septembre 2024 Numéro: 3/2024 Daniel SarmientoProfesseur de Droit de l'Union Européenne, Universidad Complutense de Madrid Pour un autre cas d’application de la loi de Hooke? Quelques réflexions suite à l’entrée en vigueur de la récente réforme du Statut de la Cour de justice de l’Union européenne1 septembre 2024 Numéro: 3/2024 Massimo Francesco OrzanRéférendaire, Tribunal de l'Union européenne Considérations à propos de la «mise en œuvre» (?), les effets et l’effectivité des arrêts prejudiciels en interprétation de la Cour de justice de l’Union européenne31 août 2024 Numéro: 2/2024 Filippo CrociProfesseur agrégé de Droit de l’Union européenne, Université de Milan Manquements des Etats Membres au droit de l’UE : l’exécution des arrêts de la Cour de Justice constatant un manquement et des arrêts de manquement en manquement27 août 2024 Numéro: 2/2024 Chiara Amalfitano, Massimo CondinanziProfesseur en Droit de l'Union européenne, Université de Milan L’activité des chambres de recours au sein des agences de l’Union européenne et leur impact sur le système judiciaire: une recherche empirique26 août 2024 Numéro spécial Paolo Giuseppe SilvestriDoctorant en droit de l'Union européenne, Université de Ferrara L’obligation des institutions de l’Union de se conformer aux décisions constatant l’illégalité de leurs propres actes8 juillet 2024 Numéro: 2/2024 Nicole LazzeriniProfesseur en Droit de l'Union européenne, Università degli Studi di Firenze Plus qu’un juge, moins qu’une agence : intensifier le niveau de contrôle des chambres de recours après l’arrêt Aquind25 juin 2024 Numéro spécial Sofie OosterhuisDoctorant en Droit administratif européen, Université d'Utrecht La protection provisoire devant les chambres de recours des Agences de l’Union européenne20 juin 2024 Numéro spécial Massimo Francesco OrzanRéférendaire, Tribunal de l'Union européenne Les audiences devant la Cour de justice dans le cadre des procédures préjudicielles italiennes, de Lisbonne à aujourd’hui17 juin 2024 Numéro: 2/2024 Jacopo AlbertiProfessore associato di Diritto dell’Unione europea, Università degli Studi di Ferrara Les garanties procédurales dans le contentieux devant les chambres de recours7 juin 2024 Numéro spécial Giulia AgratiDoctorant en droit de l'Union européenne, Université de Milan Questions difficiles, petit temps : qui est assez courageux pour siéger dans une chambre de recours ?5 juin 2024 Numéro spécial Michele SiriProfesseur de droit commercial à l'Université de Gênes et Président de la chambre de recours commune des ESAs L’évolution possible du cadre juridique des chambres de recours : une brève analyse du point de vue du Conseil de l’Union européenne21 mai 2024 Numéro spécial Carlo ZadraDirecteur de l’équipe Justice et Affaires intérieures du Service juridique chez le Conseil de l’Union européenne La qualité pour agir des particuliers devant les chambres de recours21 mai 2024 Numéro spécial Camilla BurelliChercheuse de droit de l’Union européenne, Université de Milan Les conséquences de la jurisprudence Aquind pour les chambres de recours « non permanentes »21 mai 2024 Numéro spécial Marcus Navin-JonesVice-président de la chambre de recours de le CPVO et ex Membre temporaire de la chambre de recours de l'ACER ArchiveRubriquesContentieux dans les renvois préjudiciels Conclusions de l’Avocate Générale Ćapeta dans l’affaire Remling23 septembre 2025 Numéro: 3/2025 Igor TaccaniRéférendaire, Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l’Avocate Générale Ćapeta dans l’affaire Seraing27 janvier 2025 Numéro: 1/2025 Stefano BastianonProfesseur en Droit de l'Union européenne, Université de Bergamo Contentieux dans les recours directs Note relative à l’ordonnance du Tribunal dans l’affaire T-771/20 RENV, KS & KD3 décembre 2025 Numéro: 3/2025 Thomas VerellenProfesseur assistant en droit de l'Union européenne et droit international, Université de Utrecht Note relative à l’ordonnance du Tribunal dans l’affaire T-771/20 RENV, KS & KD3 décembre 2025 Numéro: 3/2025 Thomas VerellenProfesseur assistant en droit de l'Union européenne et droit international, Université de Utrecht Contentieux généré par les pourvois Droits procéduraux et contrôle juridictionnel pour les parties tierces en matière de concentrations : l’acquis de EVH et al. c. Commission21 octobre 2025 Numéro: 3/2025 Lena Hornkohl, Barbara JustenProfesseure adjointe (Tenure Track) en Droit européen, Université de Vienne, et Chercheuse postdoctorale, Université de Heidelberg La notion d’ « interprétation contra legem » dans l’arrêt Corneli de la Cour de justice : une nouvelle limitation à l’application du droit national ?17 juillet 2025 Numéro: 2/2025 Ilaria AnròProfessoressa associata di Diritto dell’Unione europea presso l’Università degli Studi di Milano Référé Quelle est la juridiction compétente? Sanctions pécuniaires en cas de non-respect des mesures provisoires au titre de l’article 279 TFUE dans l’affaire Pologne c. Commission3 mars 2025 Numéro: 1/2025 Niels KirstLL.M., Professeur adjoint en Droit de l'Union européenne, Dublin City University La « saga » Vivendi : L’impact de la procédure sur les conditions d’octroi d’un référé et sur la délimitation de ses effets31 décembre 2024 Numéro: 3/2024 Riccardo TorresanMembre du Service juridique, Conseil de résolution unique Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE Jamais deux sans trois ? La question de l’adhésion de l’Union européenne à la CEDH de nouveau devant la Cour de Justice, entre attente et inquiétude29 juillet 2025 Numéro: 2/2025 Ilaria AnròProfessoressa associata di Diritto dell’Unione europea presso l’Università degli Studi di Milano Cour constitutionnelle : l’article 11 de la Constitution disparaît en tant que « fondement sûr » de la relation entre le droit national et le droit de l’Union européenne15 juillet 2025 Numéro: 2/2025 Cesare PinelliProfesseur en Droit constitutionnel, Université de Rome “La Sapienza” Recours en manquement Franchir les « lignes rouges » : invoquer la violation de l’article 2 TUE dans le cadre d’un recours en manquement17 juin 2025 Numéro: 2/2025 Stephanie FitzPatrickDoctorante en droit de l'Union européenne, Sutherland School of Law, University College Dublin Les procédures d’infraction relatives au traitement des eaux urbaines résiduaires en tant qu’exemple d’infractions « structurelles » au droit de l’Union20 mai 2025 Numéro: 2/2025 Luigi MarchegianiExpert au Département des affaires européennes de la Présidence du Conseil des Ministres Contentieux devant les chambres de recours des agences Contrôle du pouvoir d’appréciation et obligation de motivation des commissions de recours des agences de l’UE: nouveautés, opportunités et criticités après Aquind et TenneT TSO12 novembre 2024 Numéro: 3/2024 Carlo Tovo L’activité des chambres de recours au sein des agences de l’Union européenne et leur impact sur le système judiciaire: une recherche empirique26 août 2024 Numéro spécial Paolo Giuseppe Silvestri Dimension judiciaire de la Charte des droits fondamentaux Le Contrôle juridictionnel sur «Les actes de procédure du Parquet européen qui sont destinés à produire des effets juridiques à l’égard de tiers»8 octobre 2025 Numéro: 3/2025 Agnese CiprandiMagistrat ordinaire en stage au tribunal de Milan (D.M. 22.10.2024), docteur en droit de l'Union européenne à l'université de Milan Application et invocabilité de la CDFUE dans les rapports contractuels institutions/privés et dans le recours au titre de l’article 272 TFUE : les précisions de la Cour dans l’affaire Glonatech2 septembre 2025 Numéro: 3/2025 Ilaria AnròProfessoressa associata di Diritto dell’Unione europea presso l’Università degli Studi di Milano Questions de procédure Rien trouvé. La réforme du Statut de la Cour de justice de l’UE L’avocat général Nanclares présente les premiéres conclusions dans une affaire préjudicielle devant le Tribunal : l’affaire Digipolis (T-575/24)5 novembre 2025 Numéro: 3/2025 Giovanna CapudiDoctorant en droit de l'Union européenne, Université de Milan Un premier bilan du transfert partiel de la compétence préjudicielle au Tribunal de l’Union à l’aune du document relatif à la mise en œuvre de l’article 50 ter du statut de la Cour de justice de l’Union européenne15 octobre 2025 Numéro: 3/2025 Leila RezkiRéférendaire à la Cour de justice de l’Unione européenne Critiques R. MASTROIANNI (sous la dir. de), Il diritto processuale dell’Unione europea8 juillet 2025 Numéro: 2/2025 Massimo Condinanzi D. GALLO, Direct Effect in EU Law20 juin 2025 Numéro: 2/2025 José Antonio Gutierrez-Fons C. BURELLI, La discrezionalità della Commissione europea nelle procedure di infrazione9 avril 2025 Numéro: 1/2025 Enrico Traversa G. LATTANZI, M. MAUGERI, G. GRASSO, L. CALCAGNO, A. CIRIELLO (sous la direction de), Il diritto europeo e il giudice nazionale. Vol. 1: Il diritto dell’Unione europea e il ruolo del giudice nazionale4 septembre 2024 Numéro: 3/2024 Adelina Adinolfi T. MATERNE, La procédure en manquement d’État : Guide pratique5 juin 2024 Numéro: 2/2024 Luca Prete C. RASIA, Civil Procedure in the European Union27 mai 2024 Numéro: 2/2024 Luca Prete E. CIMIOTTA, L’ambito soggettivo di efficacia delle sentenze pregiudiziali della Corte di giustizia dell’Unione europea27 mai 2024 Numéro: 2/2024 Carlo Curti Gialdino Articles La protection de la santé peut justifier le refus de remise de la personne recherchée8 juin 2023 Numéro: 1/2023 Matteo AranciMagistrato ordinario presso il tribunale di Lodi. Dottore di ricerca in diritto dell’Unione europea – Università degli studi di Milano Violation de l’obligation de renvoi préjudiciel et mesures individuelles à la lumière du jugement de la Cour européenne du droits de l’homme Georgiou c. Grèce8 juin 2023 Numéro: 1/2023 Isabella PeregoAvocate La charge de la preuve et les arrêts interlocutoires : considérations à propos des conclusions de l’avocat général Emiliou dans l’affaire C-601/21, Commission c. Pologne8 juin 2023 Numéro: 1/2023 Davide CimarelliAvvocato Les implications de la lecture conjointe de l’article 9, paragraphe 3, de la convention d’Aarhus et de l’article 47 de la Charte sur le droit des associations de protection de l’environnement d’ester en justice devant les juridictions nationales8 juin 2023 Numéro: 1/2023 Alessandra FaviDocente a contratto in Diritto dell'Unione europea, Università degli Studi di Firenze La qualité pour agir des villes devant la CJUE20 juin 2023 Numéro: 1/2023 Fulvio LeonzioDottorando di ricerca in Diritto dell’Unione europea, Università degli Studi di Bologna La participation au préjudiciel : tertium non datur18 juillet 2023 Numéro: 1/2023 Massimo CondinanziJuge, Cour de justice | Professeur en Droit de l'Union européenne, Université de Milan L’intervention de tiers dans les recours directs devant le juge de l’Union : questions choisies18 juillet 2023 Numéro: 1/2023 Daniele P. DomenicucciReferendario al Tribunale dell’Unione europea L’amicus curiae à la Cour de justice de l’Union européenne: quelques réflexions pour l’ouverture des portes du Kirchberg18 juillet 2023 Numéro: 1/2023 Ilaria AnròProfessoressa associata di Diritto dell’Unione europea presso l’Università degli Studi di Milano Le pouvoir de la juridiction de renvoi d’établir des faits constitutifs d’une infraction avant d’introduire une demande de décision préjudicielle18 juillet 2023 Numéro: 1/2023 Miriana LanotteChercheuse postdoctoral en droit de l’Union européenne, Université de Bologna Le status d’intervenant et son « retour vers le futur » dans le renvoi au Tribunal suivant un pourvoi18 juillet 2023 Numéro: 1/2023 Riccardo TorresanMembre du Service juridique, Conseil de résolution unique Référé, pourvoi et opposition à l’arrêt par défaut, entre l’autonomie des procédures et les influences mutuelles18 juillet 2023 Numéro: 1/2023 Riccardo TorresanMembre du Service juridique, Conseil de résolution unique L’obligation d’indépendence de l’avocat vis-à-vis le droit à un recours effectif dans une récent decision de la CJEU sur l’admission du pourvoi ex art. 58 bis du Statut18 juillet 2023 Numéro: 1/2023 Francesca BandiniDocteure de recherche en Droit de l'Union européenne, Université de Gênes, et Avocate, Studio Legale Turci Les “étapes” de la modification du protocole n. 3 sur le Statut de la Cour de justice de l’Union européenne18 juillet 2023 Numéro: 1/2023 La Redazione La suspension de la procédure au principal pendant le traitement du renvoi préjudiciel : quelques précisions de la Cour de justice26 juillet 2023 Numéro: 1/2023 Anna GrassoReferendaria presso la Corte di giustizia dell’Unione europea; le opinioni espresse sono strettamente personali Référé dans le contentieux des marchés publics de l’Union : l’assouplissement des critères d’appréciation de la condition relative à l’urgence est applicable pendant toute la phase précontractuelle26 juillet 2023 Numéro: 1/2023 Michele LaterzaAvvocato, dottore di ricerca in Diritto dell’Unione europea Les parties et le tout26 juillet 2023 Numéro: 1/2023 Jacopo Alberti, Marco LamandiniProfessore associato di Diritto dell’Unione europea, Università degli Studi di Ferrara Mandat d’arrêt européen et protection de la santé de la personne recherchée: la Cour constitutionnelle se prononce en aval de l’arrêt E.D.L. de la CJUE1 septembre 2023 Numéro: 2/2023 Laura TomasiJuge, assistant d’étude à la Cour constitutionnelle Garanties de réinsertion sociale pour les ressortissants de pays tiers demeurant ou résidant en Italie : la Cour Constitutionnel italienne donne suite à la décision de la de la Cour de justice4 septembre 2023 Numéro: 2/2023 Chiara AmalfitanoProfesseur en Droit de l'Union européenne, Université de Milan Le rôle des parties dans la procédure de renvoi préjudiciel: questions anciennes et nouvelles10 septembre 2023 Numéro: 2/2023 Patrizia De PasqualeProfesseur en Droit de l'Union européenne - Université de Naples Federico II L’interdiction de relever d’office les nullités résultant de la notification tardive du droit au silence au moment de l’arrestation11 septembre 2023 Numéro: 2/2023 Anna VicinanzaDoctorante en droit de l'Union européenne, Université Alma Mater Studiorum de Bologne Intérêt à agir prius logique dans l’examen de la recevabilité? Note brève sur l’arrêt du 15 juin 2023, Silver e.a./Conseil, C-499/21 P2 octobre 2023 Numéro: 2/2023 Daniele P. DomenicucciReferendario al Tribunale dell’Unione europea Le nouveau régime de publication des actes de droit « communautaire » et les spécificités du juge de l’Union11 octobre 2023 Numéro: 2/2023 La Redazione La qualité pour agir des particuliers contre des actes réglementaires: deux décisions de la commission de recours de l’ACER du 9 décembre 202222 octobre 2023 Numéro: 2/2023 Camilla BurelliChercheuse de droit de l’Union européenne, Université de Milan Mesures restrictives de l’UE: l’affaire RT France c. Conseil sur la recevabilité du recours en annulation contre la décision de maintenir les mesures restrictives23 octobre 2023 Numéro: 2/2023 Ilaria CendretJunior Associate dello Studio Legale Unalome Legal, Lussemburgo Le niveau du contrôle des juridictions européennes6 novembre 2023 Numéro: 2/2023 Davide CimarelliAvvocato Clarifications sur la phase précontentieuse dans les procédures au titre de l’article 260, para. 2, TFUE24 novembre 2023 Numéro: 2/2023 Maria PatrinChercheur postdoctoral en droit de l’Union européenne, Université de Florence Protection des intérêts financiers de l’Union et effect direct in malam partem en matière pénale : une nouvelle saison roumaine pour la saga Taricco?2 décembre 2023 Numéro: 2/2023 Pier Francesco BrescianiChercheur postdoctoral en droit constitutionnel, Alma Mater Studiorum Bologna Recevabilité des recours des personnes physiques ou morales contre les lignes directrices de la Commission dans le domain des aides d’État3 décembre 2023 Numéro: 2/2023 Giorgia Lo TauroAssociate FratiniVergano-European Lawyers, Ph.D. en droit de l'Union européenne Une règle « de minimis » pour les infractions au droit de l’Union européenne ?14 décembre 2023 Numéro: 2/2023 Massimo CondinanziJuge, Cour de justice | Professeur en Droit de l'Union européenne, Université de Milan Un (possible) dialogue entre l’UE et le système juridique italien. Les «affaires pilotes» et le mécanisme préjudiciel devant la Cour de cassation italienne28 décembre 2023 Numéro: 2/2023 Sara PiniDoctorant en droit de la procédure civile, Université de Bologne Note brève sur l’intervention du tiers dans le procès national suspendu à la suite du renvoi préjudiciel devant la Cour de justice31 décembre 2023 Numéro: 2/2023 Linda PaglieraniDoctorant en droit de l'Union européenne, Université de Milan Comment dissuader le Royaume-Uni de violer le droit de l’Union européenne11 janvier 2024 Numéro: 1/2024 Alessandra LangProfessoressa associata di Diritto dell’Unione europea, Università degli Studi di Milano L’article 99, troisième alinea, c.p.a. entre lien et persuasion. Considérations tirées d’un arrêt récent du Tribunal de Lecce en matière de concessions balnéaires12 janvier 2024 Numéro: 1/2024 Chiara FelizianiProfesseur agrégé de Droit administratif, Université de Macerata L’adoption de décisions en urgence en faveur des singuliers concernés par des mesures restrictives : une protection juridictionnelle effective dans les frontières de la procédure en référé. L’affaire Mazepin29 janvier 2024 Numéro: 1/2024 Anna PauChercheuse postdoctorale en Droit de l'Union européenne, Alma Mater Studiorum Université de Bologne Interdiction de circuler sur l’autoroute du Brennero : requête d’une nouvelle procédure d’infraction au titre de l’article 259 TFUE16 février 2024 Numéro: 1/2024 La Redazione L’adjudication compétitive des plages italiennes. Réflexions à partir de la décision du “TAR Lecce” n° 1223/202321 février 2024 Numéro: 1/2024 Andrea CircoloChercheur en droit de l’Union européenne, Université de Naples Federico II Ne bis in idem à la lumière du principe de l’autorité de la chose jugée : garantie procédurale ou first come first served rule ?4 mars 2024 Numéro: 1/2024 Alessandro CarpiCollaborateur chez Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP, Bruxelles Ordonnance n. 29 du 2024: un nouveau renvoi préjudiciel dans le “marche communautaire” de la Cour constitutionnelle17 mars 2024 Numéro: 1/2024 Samuele BarbieriChercheur en droit de l'Union européenne, Université de Ferrara La Cour de justice rappelle au Consiglio di Stato (et aux autres juridictions nationales) les cas principaux d’irrecevabilité des demandes de décision préjudicielle : l’arrêt Viagogo26 mars 2024 Numéro: 1/2024 Edda SavoldelliDoctorant en droit de l'Union européenne, Université de Milan Irrecevabilité d’une demande de décision préjudicielle et obligation du juge national d’apporter une réponse utile aux questions qui lui sont posées par la Cour de justice de l’Union2 avril 2024 Numéro: 1/2024 Clelia LacchiRéférendaire au Tribunal de l'Union européenne Archive RubriquesContentieux dans les renvois préjudiciels Conclusions de l’Avocate Générale Ćapeta dans l’affaire Remling23 septembre 2025 Numéro: 3/2025 Igor TaccaniRéférendaire, Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l’Avocate Générale Ćapeta dans l’affaire Seraing27 janvier 2025 Numéro: 1/2025 Stefano BastianonProfesseur en Droit de l'Union européenne, Université de Bergamo Contentieux dans les recours directs Note relative à l’ordonnance du Tribunal dans l’affaire T-771/20 RENV, KS & KD3 décembre 2025 Numéro: 3/2025 Thomas VerellenProfesseur assistant en droit de l'Union européenne et droit international, Université de Utrecht Note relative à l’ordonnance du Tribunal dans l’affaire T-771/20 RENV, KS & KD3 décembre 2025 Numéro: 3/2025 Thomas VerellenProfesseur assistant en droit de l'Union européenne et droit international, Université de Utrecht Contentieux généré par les pourvois Droits procéduraux et contrôle juridictionnel pour les parties tierces en matière de concentrations : l’acquis de EVH et al. c. Commission21 octobre 2025 Numéro: 3/2025 Lena Hornkohl, Barbara JustenProfesseure adjointe (Tenure Track) en Droit européen, Université de Vienne, et Chercheuse postdoctorale, Université de Heidelberg La notion d’ « interprétation contra legem » dans l’arrêt Corneli de la Cour de justice : une nouvelle limitation à l’application du droit national ?17 juillet 2025 Numéro: 2/2025 Ilaria AnròProfessoressa associata di Diritto dell’Unione europea presso l’Università degli Studi di Milano Référé Quelle est la juridiction compétente? Sanctions pécuniaires en cas de non-respect des mesures provisoires au titre de l’article 279 TFUE dans l’affaire Pologne c. Commission3 mars 2025 Numéro: 1/2025 Niels KirstLL.M., Professeur adjoint en Droit de l'Union européenne, Dublin City University La « saga » Vivendi : L’impact de la procédure sur les conditions d’octroi d’un référé et sur la délimitation de ses effets31 décembre 2024 Numéro: 3/2024 Riccardo TorresanMembre du Service juridique, Conseil de résolution unique Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE Jamais deux sans trois ? La question de l’adhésion de l’Union européenne à la CEDH de nouveau devant la Cour de Justice, entre attente et inquiétude29 juillet 2025 Numéro: 2/2025 Ilaria AnròProfessoressa associata di Diritto dell’Unione europea presso l’Università degli Studi di Milano Cour constitutionnelle : l’article 11 de la Constitution disparaît en tant que « fondement sûr » de la relation entre le droit national et le droit de l’Union européenne15 juillet 2025 Numéro: 2/2025 Cesare PinelliProfesseur en Droit constitutionnel, Université de Rome “La Sapienza” Recours en manquement Franchir les « lignes rouges » : invoquer la violation de l’article 2 TUE dans le cadre d’un recours en manquement17 juin 2025 Numéro: 2/2025 Stephanie FitzPatrickDoctorante en droit de l'Union européenne, Sutherland School of Law, University College Dublin Les procédures d’infraction relatives au traitement des eaux urbaines résiduaires en tant qu’exemple d’infractions « structurelles » au droit de l’Union20 mai 2025 Numéro: 2/2025 Luigi MarchegianiExpert au Département des affaires européennes de la Présidence du Conseil des Ministres Contentieux devant les chambres de recours des agences Contrôle du pouvoir d’appréciation et obligation de motivation des commissions de recours des agences de l’UE: nouveautés, opportunités et criticités après Aquind et TenneT TSO12 novembre 2024 Numéro: 3/2024 Carlo Tovo L’activité des chambres de recours au sein des agences de l’Union européenne et leur impact sur le système judiciaire: une recherche empirique26 août 2024 Numéro spécial Paolo Giuseppe Silvestri Dimension judiciaire de la Charte des droits fondamentaux Le Contrôle juridictionnel sur «Les actes de procédure du Parquet européen qui sont destinés à produire des effets juridiques à l’égard de tiers»8 octobre 2025 Numéro: 3/2025 Agnese CiprandiMagistrat ordinaire en stage au tribunal de Milan (D.M. 22.10.2024), docteur en droit de l'Union européenne à l'université de Milan Application et invocabilité de la CDFUE dans les rapports contractuels institutions/privés et dans le recours au titre de l’article 272 TFUE : les précisions de la Cour dans l’affaire Glonatech2 septembre 2025 Numéro: 3/2025 Ilaria AnròProfessoressa associata di Diritto dell’Unione europea presso l’Università degli Studi di Milano Questions de procédure Rien trouvé. La réforme du Statut de la Cour de justice de l’UE L’avocat général Nanclares présente les premiéres conclusions dans une affaire préjudicielle devant le Tribunal : l’affaire Digipolis (T-575/24)5 novembre 2025 Numéro: 3/2025 Giovanna CapudiDoctorant en droit de l'Union européenne, Université de Milan Un premier bilan du transfert partiel de la compétence préjudicielle au Tribunal de l’Union à l’aune du document relatif à la mise en œuvre de l’article 50 ter du statut de la Cour de justice de l’Union européenne15 octobre 2025 Numéro: 3/2025 Leila RezkiRéférendaire à la Cour de justice de l’Unione européenne Critiques R. MASTROIANNI (sous la dir. de), Il diritto processuale dell’Unione europea8 juillet 2025 Numéro: 2/2025 Massimo Condinanzi D. GALLO, Direct Effect in EU Law20 juin 2025 Numéro: 2/2025 José Antonio Gutierrez-Fons C. BURELLI, La discrezionalità della Commissione europea nelle procedure di infrazione9 avril 2025 Numéro: 1/2025 Enrico Traversa G. LATTANZI, M. MAUGERI, G. GRASSO, L. CALCAGNO, A. CIRIELLO (sous la direction de), Il diritto europeo e il giudice nazionale. Vol. 1: Il diritto dell’Unione europea e il ruolo del giudice nazionale4 septembre 2024 Numéro: 3/2024 Adelina Adinolfi T. MATERNE, La procédure en manquement d’État : Guide pratique5 juin 2024 Numéro: 2/2024 Luca Prete C. RASIA, Civil Procedure in the European Union27 mai 2024 Numéro: 2/2024 Luca Prete E. CIMIOTTA, L’ambito soggettivo di efficacia delle sentenze pregiudiziali della Corte di giustizia dell’Unione europea27 mai 2024 Numéro: 2/2024 Carlo Curti Gialdino
Marcella ComettiChercheuse postdoctoral en droit de l’Union européenne, Université de Turin
Alessandra FaviDocente a contratto in Diritto dell'Unione europea, Università degli Studi di Firenze
