Articles Questions difficiles, petit temps : qui est assez courageux pour siéger dans une chambre de recours ?5 juin 2024 Numéro spécial Michele SiriProfesseur de droit commercial à l'Université de Gênes et Président de la chambre de recours commune des ESAs L’évolution possible du cadre juridique des chambres de recours : une brève analyse du point de vue du Conseil de l’Union européenne21 mai 2024 Numéro spécial Carlo ZadraDirecteur de l’équipe Justice et Affaires intérieures du Service juridique chez le Conseil de l’Union européenne La qualité pour agir des particuliers devant les chambres de recours21 mai 2024 Numéro spécial Camilla BurelliChercheuse de droit de l’Union européenne, Université de Milan Les conséquences de la jurisprudence Aquind pour les chambres de recours « non permanentes »21 mai 2024 Numéro spécial Marcus Navin-JonesVice-président de la chambre de recours de le CPVO et ex Membre temporaire de la chambre de recours de l'ACER Rôle and perspectives des chambres de recours des agences européennes à la lumière de la réforme du Statut de la Cour de justice14 mai 2024 Numéro spécial Paolo Stancanelli, Alejandro Menéndez FernándezConseiller juridique principal au service juridique de la Commission européenne Questions d’actualité sélectionnées dans le cadre de l’activité de la chambre de recours de l’ACER14 mai 2024 Numéro spécial Miro PrekPrésident de la chambre de recours de l'ACER Aquind et le niveau de contrôle de la commission de recours des AES et de la commission de recours du CRU14 mai 2024 Numéro spécial Marco Lamandini, David Ramos MuñozProfesseur titulaire de droit commercial, Alma Mater Studiorum Université de Bologne et membre de la chambre de recours de l'SRB Le chambres de recours des agences européennes et l’avenir du système de protection judiciaire de l’Union européenne. Une perspective du Parlement européen14 mai 2024 Numéro spécial Tamás LukácsiMembre du service juridique du Parlement européen Le contrôle effectué par la chambre de recours d’ERA: quelques considération générales et opérationnelles, en attendant une pratique consolidée14 mai 2024 Numéro spécial Marcel VerslypePrésident de la chambre de recours de l'ERA La chambre de recours de l’Agence européenne des substances chimiques. Structure et pouvoirs de côntrole13 mai 2024 Numéro spécial Antoine BuchetPrésident de la chambre de recours de l'ECHA Le niveau de contrôle et le droit à une protection juridictionnelle effective: une réflexion du point de vue de l’EUIPO13 mai 2024 Numéro spécial Gordon HumphreysPrésident ad interim de la chambre de recours de l'EUIPO La jurisprudence Aquind et son impact sur l’activité de la commission de recours de l’AESA13 mai 2024 Numéro spécial Michael Sánchez RydelskiPrésident de la chambre de recours de l'AESA Fonctions, discipline et prospectives du systeme EU Pilot30 avril 2024 Numéro: 1/2024 Linda PaglieraniDoctorant en droit de l'Union européenne, Université de Milan La cohabitation possible de la désapplication et de la question de constitutionnalité après l’arrêt n° 15 de 2024 de la Cour Constitutionnelle italienne23 avril 2024 Numéro: 1/2024 Chiara FavilliProfesseur en Droit de l'Union européenne, Università degli Studi di Firenze L’adjudication compétitive des plages italiennes. Réflexions à partir de la décision du “TAR Lecce” n° 1223/202321 février 2024 Numéro: 1/2024 Andrea CircoloChercheur en droit de l’Union européenne, Université de Naples Federico II Un (possible) dialogue entre l’UE et le système juridique italien. Les «affaires pilotes» et le mécanisme préjudiciel devant la Cour de cassation italienne28 décembre 2023 Numéro: 2/2023 Sara PiniDoctorant en droit de la procédure civile, Université de Bologne Une règle « de minimis » pour les infractions au droit de l’Union européenne ?14 décembre 2023 Numéro: 2/2023 Massimo CondinanziJuge, Cour de justice | Professeur en Droit de l'Union européenne, Université de Milan Le rôle des parties dans la procédure de renvoi préjudiciel: questions anciennes et nouvelles10 septembre 2023 Numéro: 2/2023 Patrizia De PasqualeProfesseur en Droit de l'Union européenne - Université de Naples Federico II L’amicus curiae à la Cour de justice de l’Union européenne: quelques réflexions pour l’ouverture des portes du Kirchberg18 juillet 2023 Numéro: 1/2023 Ilaria AnròProfessoressa associata di Diritto dell’Unione europea presso l’Università degli Studi di Milano L’intervention de tiers dans les recours directs devant le juge de l’Union : questions choisies18 juillet 2023 Numéro: 1/2023 Daniele P. DomenicucciReferendario al Tribunale dell’Unione europea La participation au préjudiciel : tertium non datur18 juillet 2023 Numéro: 1/2023 Massimo CondinanziJuge, Cour de justice | Professeur en Droit de l'Union européenne, Université de Milan ArchiveRubriquesContentieux dans les renvois préjudiciels Conclusions de l’Avocate Générale Ćapeta dans l’affaire Seraing27 janvier 2025 Numéro: 1/2025 Stefano BastianonProfesseur en Droit de l'Union européenne, Université de Bergamo La portée de la motivation en cas de dérogation à l’obligation de renvoi préjudiciel : notes sur la décision de renvoi dans l’affaire C-767/23, Remling27 janvier 2025 Numéro: 1/2025 Martina PreviatelloChercheuse postdoctoral en droit de l’Union européenne, Université de Trieste Contentieux dans les recours directs Déférence surveillée – L’arrêt du Tribunal dans l’affaire T-399/23, ClientEarth et Collectif Nourrir c. Commission16 mars 2026 Numéro: 1/2026 Mario PaganoAdministrateur juridique à la DG ENV, Commission européenne L’arrêt du Tribunal dans l’affaire T-535/23 Bankwatch Network : un obstacle supplémentaire au règlement Aarhus ?10 février 2026 Numéro: 1/2026 Clara SersaleLL.M. graduate in Legal Studies, Université de Bologna Contentieux généré par les pourvois Laissez les avocats être des avocats : de la représentation en justice des cabinets d’avocats devant la CJUE27 mai 2025 Numéro: 2/2025 Francesca BandiniDocteure de recherche en Droit de l'Union européenne, Université de Gênes, et Avocate, Studio Legale Turci Le droit national en tant que « fait juridique » dans la procédure d’appel : les conclusions de l’avocat général Kokott dans l’affaire Corneli17 décembre 2024 Numéro: 3/2024 Ilaria AnròProfessoressa associata di Diritto dell’Unione europea presso l’Università degli Studi di Milano Référé In medio stat virtus : la Cour de justice entre garantie du contradictoire et exigences de célérité3 juillet 2024 Numéro: 2/2024 Edda SavoldelliDoctorant en droit de l'Union européenne, Université de Milan L’adoption de décisions en urgence en faveur des singuliers concernés par des mesures restrictives : une protection juridictionnelle effective dans les frontières de la procédure en référé. L’affaire Mazepin29 janvier 2024 Numéro: 1/2024 Anna PauChercheuse postdoctorale en Droit de l'Union européenne, Alma Mater Studiorum Université de Bologne Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE Cour constitutionnelle : l’article 11 de la Constitution disparaît en tant que « fondement sûr » de la relation entre le droit national et le droit de l’Union européenne15 juillet 2025 Numéro: 2/2025 Cesare PinelliProfesseur en Droit constitutionnel, Université de Rome “La Sapienza” L’arrêt Nastolo : charge de la preuve en matière de responsabilité civile pour accident de la circulation et obligation d’interprétation conforme4 juin 2025 Numéro: 2/2025 Lorenzo CecchettiFWO Senior Postdoctoral Fellow, KU Leuven Recours en manquement Les États membres sont-ils les gardiens des valeurs de l’UE ? Notes sur une initiative de la Deuxième Chambre des États généraux néerlandaise visant à engager une action au titre de l’article 259 TFUE contre la Slovaquie7 janvier 2026 Numéro: 1/2026 Camilla BurelliChercheuse de droit de l’Union européenne, Université de Milan Révision constitutionnelle contre Primauté. La Commission ouvre une procédure en manquement contre la Slovaquie7 janvier 2026 Numéro: 1/2026 Pietro FaragunaProfesseur associé de droit constitutionnel, Université de Trieste Contentieux devant les chambres de recours des agences La qualité pour agir des particuliers contre des actes réglementaires: deux décisions de la commission de recours de l’ACER du 9 décembre 202222 octobre 2023 Numéro: 2/2023 Camilla Burelli Les parties et le tout26 juillet 2023 Numéro: 1/2023 Jacopo Alberti, Marco Lamandini Dimension judiciaire de la Charte des droits fondamentaux Application et invocabilité de la CDFUE dans les rapports contractuels institutions/privés et dans le recours au titre de l’article 272 TFUE : les précisions de la Cour dans l’affaire Glonatech2 septembre 2025 Numéro: 3/2025 Ilaria AnròProfessoressa associata di Diritto dell’Unione europea presso l’Università degli Studi di Milano Une application à géométrie variable du principe d’effectivité : l’arrêt de la Cour de justice dans l’affaire ASG 26 avril 2025 Numéro: 1/2025 Alessandro CarpiCollaborateur chez Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP, Bruxelles Questions de procédure Rien trouvé. La réforme du Statut de la Cour de justice de l’UE L’avocat général Nanclares présente les premiéres conclusions dans une affaire préjudicielle devant le Tribunal : l’affaire Digipolis (T-575/24)5 novembre 2025 Numéro: 3/2025 Giovanna CapudiDoctorant en droit de l'Union européenne, Université de Milan Un premier bilan du transfert partiel de la compétence préjudicielle au Tribunal de l’Union à l’aune du document relatif à la mise en œuvre de l’article 50 ter du statut de la Cour de justice de l’Union européenne15 octobre 2025 Numéro: 3/2025 Leila RezkiRéférendaire à la Cour de justice de l’Unione européenne Critiques Rien trouvé. Articles La Protection du Pouvoir Judiciaire comme Défense du Droit de l’Union en Vertu de l’Article 19, para. 1, TUE8 avril 2024 Numéro: 1/2024 Benedetta LobinaChercheuse postdoctoral en droit de l’Union européenne, University College Dublin Le ius postulandi (de nouveau) face au mécanisme de “filtrage” des pourvois, entre exigences de cohérence et coordination procédurale10 avril 2024 Numéro: 1/2024 Riccardo TorresanMembre du Service juridique, Conseil de résolution unique La cohabitation possible de la désapplication et de la question de constitutionnalité après l’arrêt n° 15 de 2024 de la Cour Constitutionnelle italienne23 avril 2024 Numéro: 1/2024 Chiara FavilliProfesseur en Droit de l'Union européenne, Università degli Studi di Firenze Fonctions, discipline et prospectives du systeme EU Pilot30 avril 2024 Numéro: 1/2024 Linda PaglieraniDoctorant en droit de l'Union européenne, Université de Milan Le Tribunal clarifie le statut de l’intervenant dans le contentieux en matière de la propriété intellectuelle30 avril 2024 Numéro: 1/2024 Katarzyna Pocheć-PilipavičiusRéférendaire au Tribunal de l’Union européenne Statistiques judiciaires 2023 : Perspectives d’avenir du contentieux européen7 mai 2024 Numéro: 2/2024 Miriana LanotteChercheuse postdoctoral en droit de l’Union européenne, Université de Bologna La responsabilité solidaire pour un traitement illicite de données personnelles : allégement des obstacles procéduraux dans un recours en indemnité13 mai 2024 Numéro: 2/2024 Sara NotarioDoctorant en droit de l'Union européenne, Centre d’études juridiques européennes, Université de Genève La jurisprudence Aquind et son impact sur l’activité de la commission de recours de l’AESA13 mai 2024 Numéro spécial Michael Sánchez RydelskiPrésident de la chambre de recours de l'AESA Le niveau de contrôle et le droit à une protection juridictionnelle effective: une réflexion du point de vue de l’EUIPO13 mai 2024 Numéro spécial Gordon HumphreysPrésident ad interim de la chambre de recours de l'EUIPO La chambre de recours de l’Agence européenne des substances chimiques. Structure et pouvoirs de côntrole13 mai 2024 Numéro spécial Antoine BuchetPrésident de la chambre de recours de l'ECHA Le contrôle effectué par la chambre de recours d’ERA: quelques considération générales et opérationnelles, en attendant une pratique consolidée14 mai 2024 Numéro spécial Marcel VerslypePrésident de la chambre de recours de l'ERA Le chambres de recours des agences européennes et l’avenir du système de protection judiciaire de l’Union européenne. Une perspective du Parlement européen14 mai 2024 Numéro spécial Tamás LukácsiMembre du service juridique du Parlement européen Aquind et le niveau de contrôle de la commission de recours des AES et de la commission de recours du CRU14 mai 2024 Numéro spécial Marco Lamandini, David Ramos MuñozProfesseur titulaire de droit commercial, Alma Mater Studiorum Université de Bologne et membre de la chambre de recours de l'SRB Questions d’actualité sélectionnées dans le cadre de l’activité de la chambre de recours de l’ACER14 mai 2024 Numéro spécial Miro PrekPrésident de la chambre de recours de l'ACER Rôle and perspectives des chambres de recours des agences européennes à la lumière de la réforme du Statut de la Cour de justice14 mai 2024 Numéro spécial Paolo Stancanelli, Alejandro Menéndez FernándezConseiller juridique principal au service juridique de la Commission européenne Dans le sillage de Commssion c. France : la violation du droit européen par un tribunal de dernière instance20 mai 2024 Numéro: 2/2024 Carlotta Maria PellizzoniAvocat, Greenberg Traurig Santa Maria | LL.M. MBL, Freie Universität di Berlino Les conséquences de la jurisprudence Aquind pour les chambres de recours « non permanentes »21 mai 2024 Numéro spécial Marcus Navin-JonesVice-président de la chambre de recours de le CPVO et ex Membre temporaire de la chambre de recours de l'ACER La qualité pour agir des particuliers devant les chambres de recours21 mai 2024 Numéro spécial Camilla BurelliChercheuse de droit de l’Union européenne, Université de Milan L’évolution possible du cadre juridique des chambres de recours : une brève analyse du point de vue du Conseil de l’Union européenne21 mai 2024 Numéro spécial Carlo ZadraDirecteur de l’équipe Justice et Affaires intérieures du Service juridique chez le Conseil de l’Union européenne Interdiction de circulation sur l’autoroute du Brennero : la Commission européenne dépose l’avis motive ex art. 259 TFUE. L’Italie va-t-elle introduire un recours devant la Cour ?21 mai 2024 Numéro: 2/2024 Giulia AgratiDoctorant en droit de l'Union européenne, Université de Milan E. CIMIOTTA, L’ambito soggettivo di efficacia delle sentenze pregiudiziali della Corte di giustizia dell’Unione europea27 mai 2024 Numéro: 2/2024 Carlo Curti GialdinoProfesseur titulaire de droit de l'Union européenne, Sapienza Université de Rome C. RASIA, Civil Procedure in the European Union27 mai 2024 Numéro: 2/2024 Luca PreteRéférendaire, Court of Justice of the European Union Sur les délais, la définition de position et le pouvoir discrétionnaire : la Grande Chambre statue sur les conditions du recours en carence dans un contexte interinstitutionnel28 mai 2024 Numéro: 2/2024 Lorenzo CecchettiFWO Senior Postdoctoral Fellow, KU Leuven La Cour de Justice se prononce sur le premier pourvoi admis au sens de l’article 58 bis du Statut et confirme le caractère restrictif du « filtrage » des pourvois3 juin 2024 Numéro: 2/2024 Martina ColiChercheuse en Droit de l'Union européenne | Université de Florence Questions difficiles, petit temps : qui est assez courageux pour siéger dans une chambre de recours ?5 juin 2024 Numéro spécial Michele SiriProfesseur de droit commercial à l'Université de Gênes et Président de la chambre de recours commune des ESAs T. MATERNE, La procédure en manquement d’État : Guide pratique5 juin 2024 Numéro: 2/2024 Luca PreteRéférendaire, Court of Justice of the European Union Les garanties procédurales dans le contentieux devant les chambres de recours7 juin 2024 Numéro spécial Giulia AgratiDoctorant en droit de l'Union européenne, Université de Milan Les audiences devant la Cour de justice dans le cadre des procédures préjudicielles italiennes, de Lisbonne à aujourd’hui17 juin 2024 Numéro: 2/2024 Jacopo AlbertiProfessore associato di Diritto dell’Unione europea, Università degli Studi di Ferrara Les conséquences de la radiation d’un recours au principal sur les astreintes adoptées par le juge des référés sur la base de l’article 279 TFUE18 juin 2024 Numéro: 2/2024 Massimo Francesco OrzanRéférendaire, Tribunal de l'Union européenne La protection provisoire devant les chambres de recours des Agences de l’Union européenne20 juin 2024 Numéro spécial Massimo Francesco OrzanRéférendaire, Tribunal de l'Union européenne Third Time’s a Charm? Sanctions pécuniaires au titre de l’article 260, paragraphe 3, TFUE : l’arrêt Commission c. Pologne (directive Lanceurs d’alerte)22 juin 2024 Numéro: 2/2024 Pauline SabouretRéférendaire, Cour de justice L’obligation du renvoi préjudiciel dans les spécificités procédurales des États membres: le cas de la révision slovène dans les conclusions de l’avocat général Emiliou dans l’affaire C-144/23, KUBERA25 juin 2024 Numéro: 2/2024 Giovanna CapudiDoctorant en droit de l'Union européenne, Université de Milan Encore sur Cilfit : le “dialogue” continue 25 juin 2024 Numéro: 2/2024 Giovanni ChiapponiChercheur en Droit international privé, Université de Florence Plus qu’un juge, moins qu’une agence : intensifier le niveau de contrôle des chambres de recours après l’arrêt Aquind25 juin 2024 Numéro spécial Sofie OosterhuisDoctorant en Droit administratif européen, Université d'Utrecht Les aspects procéduraux de la trilogie sportive du 21 décembre 2023. Peut-être que tout le monde ne le sait pas..1 juillet 2024 Numéro: 2/2024 Stefano BastianonProfesseur en Droit de l'Union européenne, Université de Bergamo La Cour de justice condamne la Hongrie à payer l’amende la plus élevée jamais infligée au titre de l’article 260, paragraphe 2, TFUE2 juillet 2024 Numéro: 2/2024 Marcella ComettiChercheuse postdoctoral en droit de l’Union européenne, Université de Turin In medio stat virtus : la Cour de justice entre garantie du contradictoire et exigences de célérité3 juillet 2024 Numéro: 2/2024 Edda SavoldelliDoctorant en droit de l'Union européenne, Université de Milan L’obligation des institutions de l’Union de se conformer aux décisions constatant l’illégalité de leurs propres actes8 juillet 2024 Numéro: 2/2024 Nicole LazzeriniProfesseur en Droit de l'Union européenne, Università degli Studi di Firenze Question préjudicielle et carences du juge national : les limites du devoir collaboratif de la Cour de justice dans l’affaire Ente Cambiano9 juillet 2024 Numéro: 2/2024 Fiorella Dal MonteAvocat, Doctorat en Droit, Marché, Personne La conformité des Traités Européens avec la Constitution Polonaise : une décision controversée du Tribunal Constitutionnel de la République de Pologne11 juillet 2024 Numéro: 2/2024 Enrico VerdoliniChercheur postdoctoral en Droit constitutionnel, Scuola Sant’Anna di Pisa Archive RubriquesContentieux dans les renvois préjudiciels Conclusions de l’Avocate Générale Ćapeta dans l’affaire Seraing27 janvier 2025 Numéro: 1/2025 Stefano BastianonProfesseur en Droit de l'Union européenne, Université de Bergamo La portée de la motivation en cas de dérogation à l’obligation de renvoi préjudiciel : notes sur la décision de renvoi dans l’affaire C-767/23, Remling27 janvier 2025 Numéro: 1/2025 Martina PreviatelloChercheuse postdoctoral en droit de l’Union européenne, Université de Trieste Contentieux dans les recours directs Déférence surveillée – L’arrêt du Tribunal dans l’affaire T-399/23, ClientEarth et Collectif Nourrir c. Commission16 mars 2026 Numéro: 1/2026 Mario PaganoAdministrateur juridique à la DG ENV, Commission européenne L’arrêt du Tribunal dans l’affaire T-535/23 Bankwatch Network : un obstacle supplémentaire au règlement Aarhus ?10 février 2026 Numéro: 1/2026 Clara SersaleLL.M. graduate in Legal Studies, Université de Bologna Contentieux généré par les pourvois Laissez les avocats être des avocats : de la représentation en justice des cabinets d’avocats devant la CJUE27 mai 2025 Numéro: 2/2025 Francesca BandiniDocteure de recherche en Droit de l'Union européenne, Université de Gênes, et Avocate, Studio Legale Turci Le droit national en tant que « fait juridique » dans la procédure d’appel : les conclusions de l’avocat général Kokott dans l’affaire Corneli17 décembre 2024 Numéro: 3/2024 Ilaria AnròProfessoressa associata di Diritto dell’Unione europea presso l’Università degli Studi di Milano Référé In medio stat virtus : la Cour de justice entre garantie du contradictoire et exigences de célérité3 juillet 2024 Numéro: 2/2024 Edda SavoldelliDoctorant en droit de l'Union européenne, Université de Milan L’adoption de décisions en urgence en faveur des singuliers concernés par des mesures restrictives : une protection juridictionnelle effective dans les frontières de la procédure en référé. L’affaire Mazepin29 janvier 2024 Numéro: 1/2024 Anna PauChercheuse postdoctorale en Droit de l'Union européenne, Alma Mater Studiorum Université de Bologne Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE Cour constitutionnelle : l’article 11 de la Constitution disparaît en tant que « fondement sûr » de la relation entre le droit national et le droit de l’Union européenne15 juillet 2025 Numéro: 2/2025 Cesare PinelliProfesseur en Droit constitutionnel, Université de Rome “La Sapienza” L’arrêt Nastolo : charge de la preuve en matière de responsabilité civile pour accident de la circulation et obligation d’interprétation conforme4 juin 2025 Numéro: 2/2025 Lorenzo CecchettiFWO Senior Postdoctoral Fellow, KU Leuven Recours en manquement Les États membres sont-ils les gardiens des valeurs de l’UE ? Notes sur une initiative de la Deuxième Chambre des États généraux néerlandaise visant à engager une action au titre de l’article 259 TFUE contre la Slovaquie7 janvier 2026 Numéro: 1/2026 Camilla BurelliChercheuse de droit de l’Union européenne, Université de Milan Révision constitutionnelle contre Primauté. La Commission ouvre une procédure en manquement contre la Slovaquie7 janvier 2026 Numéro: 1/2026 Pietro FaragunaProfesseur associé de droit constitutionnel, Université de Trieste Contentieux devant les chambres de recours des agences La qualité pour agir des particuliers contre des actes réglementaires: deux décisions de la commission de recours de l’ACER du 9 décembre 202222 octobre 2023 Numéro: 2/2023 Camilla Burelli Les parties et le tout26 juillet 2023 Numéro: 1/2023 Jacopo Alberti, Marco Lamandini Dimension judiciaire de la Charte des droits fondamentaux Application et invocabilité de la CDFUE dans les rapports contractuels institutions/privés et dans le recours au titre de l’article 272 TFUE : les précisions de la Cour dans l’affaire Glonatech2 septembre 2025 Numéro: 3/2025 Ilaria AnròProfessoressa associata di Diritto dell’Unione europea presso l’Università degli Studi di Milano Une application à géométrie variable du principe d’effectivité : l’arrêt de la Cour de justice dans l’affaire ASG 26 avril 2025 Numéro: 1/2025 Alessandro CarpiCollaborateur chez Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP, Bruxelles Questions de procédure Rien trouvé. La réforme du Statut de la Cour de justice de l’UE L’avocat général Nanclares présente les premiéres conclusions dans une affaire préjudicielle devant le Tribunal : l’affaire Digipolis (T-575/24)5 novembre 2025 Numéro: 3/2025 Giovanna CapudiDoctorant en droit de l'Union européenne, Université de Milan Un premier bilan du transfert partiel de la compétence préjudicielle au Tribunal de l’Union à l’aune du document relatif à la mise en œuvre de l’article 50 ter du statut de la Cour de justice de l’Union européenne15 octobre 2025 Numéro: 3/2025 Leila RezkiRéférendaire à la Cour de justice de l’Unione européenne Critiques Rien trouvé.
