Marcella Cometti | Revue du Contentieux Européen

Marcella Cometti

Chercheuse postdoctoral en droit de l’Union européenne, Université de Turin

14 janvier 2025 Numéro: 1/2025

La Cour de cassation se prononce sur la question préjudicielle des pays d’origine sûrs en vertu de l’art. 363 bis c.p.c.

8 octobre 2024 Numéro: 3/2024

Le renvoi prejudiciel à la Cour de cassation italienne et celui à la Cour de justice et l’inapplication des actes adiministratifs contraires au droit de l’UE. Le cas du décret ministériel concernant les Pays d’origine sûrs

2 juillet 2024 Numéro: 2/2024

La Cour de justice condamne la Hongrie à payer l’amende la plus élevée jamais infligée au titre de l’article 260, paragraphe 2, TFUE