Revue du Contentieux Européen
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3 février 2025   Numéro: 1/2025

La notion de “juridiction” à l’épreuve du règlement instituant le Parquet européen : une légitimation du ministère public à former un renvoi préjudiciel ?

Agnese CiprandiMagistrat ordinaire en stage au tribunal de Milan (D.M. 22.10.2024), docteur en droit de l'Union européenne à l'université de Milan

Articles,Contentieux dans les renvois préjudiciels

29 octobre 2024   Numéro: 3/2024

La curieuse figure de la suspension impropre du procès administratif : ou « par interception » d’affaires déjà pendantes devant la Cour

Marco MagriProfesseur de droit administratif, Université de Ferrara

Articles,Contentieux dans les renvois préjudiciels

8 octobre 2024   Numéro: 3/2024

Le renvoi prejudiciel à la Cour de cassation italienne et celui à la Cour de justice et l’inapplication des actes adiministratifs contraires au droit de l’UE. Le cas du décret ministériel concernant les Pays d’origine sûrs

Marcella ComettiChercheuse postdoctoral en droit de l’Union européenne, Université de Turin

Articles,Contentieux dans les renvois préjudiciels

31 août 2024   Numéro: 2/2024

Considérations à propos de la «mise en œuvre» (?), les effets et l’effectivité des arrêts prejudiciels en interprétation de la Cour de justice de l’Union européenne

Filippo CrociChercheur en droit de l’Union européenne, Université de Milan

Articles,Contentieux dans les renvois préjudiciels

17 juin 2024   Numéro: 2/2024

Les audiences devant la Cour de justice dans le cadre des procédures préjudicielles italiennes, de Lisbonne à aujourd’hui

Jacopo AlbertiProfessore associato di Diritto dell’Unione europea, Università degli Studi di Ferrara

Articles,Contentieux dans les renvois préjudiciels

10 septembre 2023   Numéro: 2/2023

Le rôle des parties dans la procédure de renvoi préjudiciel: questions anciennes et nouvelles

Patrizia De PasqualeProfesseur en Droit de l'Union européenne - Université de Naples Federico II

Articles,Contentieux dans les renvois préjudiciels

18 juillet 2023   Numéro: 1/2023

La participation au préjudiciel : tertium non datur

Massimo CondinanziProfesseur en Droit de l'Union européenne, Université de Milan

Articles,Contentieux dans les renvois préjudiciels

Revue enregistrée auprès du Tribunal de Milan, n° 83 du 13 Juin 2023

ISSN: 2975-1306

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