14 mai 2024   Numéro spécial

Questions d’actualité sélectionnées dans le cadre de l’activité de la chambre de recours de l’ACER

Miro PrekPrésident de la chambre de recours de l'ACER

Numéro spécial,Contentieux devant les chambres de recours des agences

14 mai 2024   Numéro spécial

Aquind et le niveau de contrôle de la commission de recours des AES et de la commission de recours du CRU

Marco Lamandini, David Ramos MuñozProfesseur titulaire de droit commercial, Alma Mater Studiorum Université de Bologne et membre de la chambre de recours de l'SRB

Numéro spécial,Contentieux devant les chambres de recours des agences

14 mai 2024   Numéro spécial

Le chambres de recours des agences européennes et l’avenir du système de protection judiciaire de l’Union européenne. Une perspective du Parlement européen

Tamás LukácsiMembre du service juridique du Parlement européen

Numéro spécial,Contentieux devant les chambres de recours des agences

14 mai 2024   Numéro spécial

Le contrôle effectué par la chambre de recours d’ERA: quelques considération générales et opérationnelles, en attendant une pratique consolidée

Marcel VerslypePrésident de la chambre de recours de l'ERA

Numéro spécial,Contentieux devant les chambres de recours des agences

13 mai 2024   Numéro spécial

La chambre de recours de l’Agence européenne des substances chimiques. Structure et pouvoirs de côntrole

Antoine BuchetPrésident de la chambre de recours de l'ECHA

Numéro spécial,Contentieux devant les chambres de recours des agences

13 mai 2024   Numéro spécial

Le niveau de contrôle et le droit à une protection juridictionnelle effective: une réflexion du point de vue de l’EUIPO

Gordon HumphreysPrésident ad interim de la chambre de recours de l'EUIPO

Numéro spécial,Contentieux devant les chambres de recours des agences

13 mai 2024   Numéro spécial

La jurisprudence Aquind et son impact sur l’activité de la commission de recours de l’AESA

Michael Sánchez RydelskiPrésident de la chambre de recours de l'AESA

Numéro spécial,Contentieux devant les chambres de recours des agences