29 juillet 2026   Numéro: 2/2026

Les premiers signes d’un dialogue entre la Juridiction unifiée du brevet et la Cour de justice de l’Union européenne : l’ordonnance de renvoi préjudiciel dans l’affaire Dreame International

Alberto MiglioProfesseur associé de droit de l'Union européenne, Université de Turin

Chroniques,Contentieux dans les renvois préjudiciels

7 juillet 2026   Numéro: 2/2026

Le réexamen des décisions préjudicielles : bref aperçu du mécanisme à la lumière de sa récente activation

Anna GrassoReferendaria presso la Corte di giustizia dell’Unione europea; le opinioni espresse sono strettamente personali

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7 juillet 2026   Numéro: 2/2026

Le dialogue de juge à juge entre coopération et contrôle juridictionnel : les conclusions de l’avocat général Emiliou dans l’affaire Spielerschutz Sigma

Cristina D'AmbrosioAssistante juridique – Cour de justice de l’Union européenne

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11 juin 2026   Numéro: 2/2026

Arbitrage et litiges sur les mesures restrictives : vers une définition uniforme de l’ordre public européen ? Les conclusions de l’Avocat général Biondi dans l’affaire Reibel

Christian ValleDocteur en droi, Universitè de Ferrare

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31 mars 2026   Numéro: 1/2026

Conflits de compétence entre le Parquet européen et les autorités nationales : nouveaux questionnements quant aux limites du contrôle juridictionnel, à l’indépendance du Parquet européen et à la protection des droits fondamentaux

Martina Fosca Rosa BracaleDocteure en droit, Université de Milan

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23 septembre 2025   Numéro: 3/2025

Conclusions de l’Avocate Générale Ćapeta dans l’affaire Remling

Igor TaccaniRéférendaire, Cour de justice de l'Union européenne

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27 janvier 2025   Numéro: 1/2025

Conclusions de l’Avocate Générale Ćapeta dans l’affaire Seraing

Stefano BastianonProfesseur en Droit de l'Union européenne, Université de Bergamo

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27 janvier 2025   Numéro: 1/2025

La portée de la motivation en cas de dérogation à l’obligation de renvoi préjudiciel : notes sur la décision de renvoi dans l’affaire C-767/23, Remling

Martina PreviatelloChercheuse postdoctoral en droit de l’Union européenne, Université de Trieste

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21 janvier 2025   Numéro: 1/2025

L’obligation du renvoi préjudiciel dans les spécificités procédurales des États membres : l’arrêt KUBERA de la Cour de justice

Giovanna CapudiDoctorant en droit de l'Union européenne, Université de Milan

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11 décembre 2024   Numéro: 3/2024

“Pays d’origine sûrs” : état des lieux des affaires pendantes devant la Cour de justice

Paolo IannuccelliRéférendaire, Cour de justice de l'Union européenne

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