23 septembre 2025   Numéro: 3/2025

Conclusions de l’Avocate Générale Ćapeta dans l’affaire Remling

Igor TaccaniRéférendaire, Cour de justice de l'Union européenne

Chroniques,Contentieux dans les renvois préjudiciels

27 janvier 2025   Numéro: 1/2025

Conclusions de l’Avocate Générale Ćapeta dans l’affaire Seraing

Stefano BastianonProfesseur en Droit de l'Union européenne, Université de Bergamo

Chroniques,Contentieux dans les renvois préjudiciels

27 janvier 2025   Numéro: 1/2025

La portée de la motivation en cas de dérogation à l’obligation de renvoi préjudiciel : notes sur la décision de renvoi dans l’affaire C-767/23, Remling

Martina PreviatelloChercheuse postdoctoral en droit de l’Union européenne, Université de Trieste

Chroniques,Contentieux dans les renvois préjudiciels

21 janvier 2025   Numéro: 1/2025

L’obligation du renvoi préjudiciel dans les spécificités procédurales des États membres : l’arrêt KUBERA de la Cour de justice

Giovanna CapudiDoctorant en droit de l'Union européenne, Université de Milan

Chroniques,Contentieux dans les renvois préjudiciels

11 décembre 2024   Numéro: 3/2024

“Pays d’origine sûrs” : état des lieux des affaires pendantes devant la Cour de justice

Paolo IannuccelliRéférendaire, Cour de justice de l'Union européenne

Contentieux dans les renvois préjudiciels

23 juillet 2024   Numéro: 2/2024

Anonymisation des affaires préjudicielles : brèves réflexions sur les premières applications de la nouvelle discipline

Samuele BarbieriChercheur en droit de l'Union européenne, Université de Ferrara

Contentieux dans les renvois préjudiciels

15 juillet 2024   Numéro: 2/2024

Arbitrage et renvoi préjudiciel: un autre refus de la Cour de justice. Une impasse sans issue?

Luigi FumagalliProfesseur en Droit International, Université de Milan

Contentieux dans les renvois préjudiciels

9 juillet 2024   Numéro: 2/2024

Question préjudicielle et carences du juge national : les limites du devoir collaboratif de la Cour de justice dans l’affaire Ente Cambiano

Fiorella Dal MonteAvocat, Doctorat en Droit, Marché, Personne

Contentieux dans les renvois préjudiciels

1 juillet 2024   Numéro: 2/2024

Les aspects procéduraux de la trilogie sportive du 21 décembre 2023. Peut-être que tout le monde ne le sait pas..

Stefano BastianonProfesseur en Droit de l'Union européenne, Université de Bergamo

Contentieux dans les renvois préjudiciels

25 juin 2024   Numéro: 2/2024

Encore sur Cilfit : le “dialogue” continue  

Giovanni ChiapponiChercheur en Droit international privé, Université de Florence

Contentieux dans les renvois préjudiciels