25 juin 2024   Numéro: 2/2024

L’obligation du renvoi préjudiciel dans les spécificités procédurales des États membres: le cas de la révision slovène dans les conclusions de l’avocat général Emiliou dans l’affaire C-144/23, KUBERA

Giovanna CapudiDoctorant en droit de l'Union européenne, Université de Milan

Contentieux dans les renvois préjudiciels

2 avril 2024   Numéro: 1/2024

Irrecevabilité d’une demande de décision préjudicielle et obligation du juge national d’apporter une réponse utile aux questions qui lui sont posées par la Cour de justice de l’Union

Clelia LacchiRéférendaire au Tribunal de l'Union européenne

Contentieux dans les renvois préjudiciels

26 mars 2024   Numéro: 1/2024

La Cour de justice rappelle au Consiglio di Stato (et aux autres juridictions nationales) les cas principaux d’irrecevabilité des demandes de décision préjudicielle : l’arrêt Viagogo

Edda SavoldelliDoctorant en droit de l'Union européenne, Université de Milan

Contentieux dans les renvois préjudiciels

31 décembre 2023   Numéro: 2/2023

Note brève sur l’intervention du tiers dans le procès national suspendu à la suite du renvoi préjudiciel devant la Cour de justice

Linda PaglieraniDoctorant en droit de l'Union européenne, Université de Milan

Contentieux dans les renvois préjudiciels

26 juillet 2023   Numéro: 1/2023

La suspension de la procédure au principal pendant le traitement du renvoi préjudiciel : quelques précisions de la Cour de justice

Anna GrassoReferendaria presso la Corte di giustizia dell’Unione europea; le opinioni espresse sono strettamente personali

Contentieux dans les renvois préjudiciels