18 juillet 2023   Numéro: 1/2023

Le status d’intervenant et son « retour vers le futur » dans le renvoi au Tribunal suivant un pourvoi

Riccardo TorresanMembre du Service juridique, Conseil de résolution unique

Contentieux généré par les pourvois

18 juillet 2023   Numéro: 1/2023

Le pouvoir de la juridiction de renvoi d’établir des faits constitutifs d’une infraction avant d’introduire une demande de décision préjudicielle

Miriana LanotteChercheuse postdoctoral en droit de l’Union européenne, Université de Bologna

Dimension judiciaire de la Charte des droits fondamentaux

20 juin 2023   Numéro: 1/2023

La qualité pour agir des villes devant la CJUE

Fulvio LeonzioDottorando di ricerca in Diritto dell’Unione europea, Università degli Studi di Bologna

Contentieux dans les recours directs

8 juin 2023   Numéro: 1/2023

Les implications de la lecture conjointe de l’article 9, paragraphe 3, de la convention d’Aarhus et de l’article 47 de la Charte sur le droit des associations de protection de l’environnement d’ester en justice devant les juridictions nationales

Alessandra FaviDocente a contratto in Diritto dell'Unione europea, Università degli Studi di Firenze

Dimension judiciaire de la Charte des droits fondamentaux

8 juin 2023   Numéro: 1/2023

La charge de la preuve et les arrêts interlocutoires : considérations à propos des conclusions de l’avocat général Emiliou dans l’affaire C-601/21, Commission c. Pologne

Davide CimarelliAvvocato

Recours en manquement

8 juin 2023   Numéro: 1/2023

Violation de l’obligation de renvoi préjudiciel et mesures individuelles à la lumière du jugement de la Cour européenne du droits de l’homme Georgiou c. Grèce

Isabella PeregoAvocate

Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE

8 juin 2023   Numéro: 1/2023

La protection de la santé peut justifier le refus de remise de la personne recherchée

Matteo AranciMagistrato ordinario presso il tribunale di Lodi. Dottore di ricerca in diritto dell’Unione europea – Università degli studi di Milano

Relations entre les juridictions nationales suprêmes et la CJUE