27 janvier 2026   Numéro: 1/2026

Pareil… mais différent : sur les limites de l’article 260, paragraphe 2, TFUE dans l’affaire C-662/24, Commission c. Belgique

Francesco MauriLegal Trainee, Cour de Justice de l'Union européenne

Chroniques,Recours en manquement

7 janvier 2026   Numéro: 1/2026

Les États membres sont-ils les gardiens des valeurs de l’UE ? Notes sur une initiative de la Deuxième Chambre des États généraux néerlandaise visant à engager une action au titre de l’article 259 TFUE contre la Slovaquie

Camilla BurelliChercheuse de droit de l’Union européenne, Université de Milan

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7 janvier 2026   Numéro: 1/2026

Révision constitutionnelle contre Primauté. La Commission ouvre une procédure en manquement contre la Slovaquie

Pietro FaragunaProfesseur associé de droit constitutionnel, Université de Trieste

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17 juin 2025   Numéro: 2/2025

Franchir les « lignes rouges » : invoquer la violation de l’article 2 TUE dans le cadre d’un recours en manquement

Stephanie FitzPatrickDoctorante en droit de l'Union européenne, Sutherland School of Law, University College Dublin

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20 mai 2025   Numéro: 2/2025

Les procédures d’infraction relatives au traitement des eaux urbaines résiduaires en tant qu’exemple d’infractions « structurelles » au droit de l’Union

Luigi MarchegianiExpert au Département des affaires européennes de la Présidence du Conseil des Ministres

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15 avril 2025   Numéro: 1/2025

La Cour s’occupe à nouveau de l’imposition d’astreintes et de sommes forfaitaires au sens de l’art. 260, paragraphe 2, TFUE

Aramis SebrechtsDocteur en Droit, Università degli Studi Roma Tre

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25 mars 2025   Numéro: 1/2025

C’est uniquement le PIB, pas le poids démographique, qui détermine la capacité à payer d’un État: la nouvelle Communication sur la méthode de calcul des sanctions pécuniaires au titre de l’article 260 TFUE

Paolo Giuseppe SilvestriDoctorant en droit de l'Union européenne, Université de Ferrara

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25 mars 2025   Numéro: 1/2025

C’est uniquement le PIB, pas le poids démographique, qui détermine la capacité à payer d’un État: la nouvelle Communication sur la méthode de calcul des sanctions pécuniaires au titre de l’article 260 TFUE

Paolo Giuseppe SilvestriDoctorant en droit de l'Union européenne, Université de Ferrara

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19 février 2025   Numéro: 1/2025

Trenitalia et Caronte & Tourist : l’histoire est-elle vraiment terminée ?

Isabella PeregoAvocate

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14 janvier 2025   Numéro: 1/2025

Dix ans de recours en manquements : le rapport de la Cour des comptes

Paolo Giuseppe SilvestriDoctorant en droit de l'Union européenne, Université de Ferrara

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