17 juin 2025   Numéro: 2/2025

Franchir les « lignes rouges » : invoquer la violation de l’article 2 TUE dans le cadre d’un recours en manquement

Stephanie FitzPatrickDoctorante en droit de l'Union européenne, Sutherland School of Law, University College Dublin

Chroniques,Recours en manquement

20 mai 2025   Numéro: 2/2025

Les procédures d’infraction relatives au traitement des eaux urbaines résiduaires en tant qu’exemple d’infractions « structurelles » au droit de l’Union

Luigi MarchegianiExpert au Département des affaires européennes de la Présidence du Conseil des Ministres

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15 avril 2025   Numéro: 1/2025

La Cour s’occupe à nouveau de l’imposition d’astreintes et de sommes forfaitaires au sens de l’art. 260, paragraphe 2, TFUE

Aramis SebrechtsDocteur en Droit, Università degli Studi Roma Tre

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25 mars 2025   Numéro: 1/2025

C’est uniquement le PIB, pas le poids démographique, qui détermine la capacité à payer d’un État: la nouvelle Communication sur la méthode de calcul des sanctions pécuniaires au titre de l’article 260 TFUE

Paolo Giuseppe SilvestriDoctorant en droit de l'Union européenne, Université de Ferrara

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25 mars 2025   Numéro: 1/2025

C’est uniquement le PIB, pas le poids démographique, qui détermine la capacité à payer d’un État: la nouvelle Communication sur la méthode de calcul des sanctions pécuniaires au titre de l’article 260 TFUE

Paolo Giuseppe SilvestriDoctorant en droit de l'Union européenne, Université de Ferrara

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19 février 2025   Numéro: 1/2025

Trenitalia et Caronte & Tourist : l’histoire est-elle vraiment terminée ?

Isabella PeregoAvocate

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14 janvier 2025   Numéro: 1/2025

Dix ans de recours en manquements : le rapport de la Cour des comptes

Paolo Giuseppe SilvestriDoctorant en droit de l'Union européenne, Université de Ferrara

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9 décembre 2024   Numéro: 3/2024

Les victimes de la criminalité intentionnelle violente: la Cour de justice précise la notion de victime et « écarte » le système de cascade automatique prévu par la loi italienne

Marina CastellanetaProfesseure en Droit international, Université de Bari “Aldo Moro”

Recours en manquement

14 novembre 2024   Numéro: 3/2024

Interdiction de circulation sur l’autoroute du Brennero : l’Italie présente un appel à la Cour de Justice et la Commission intervient à l’appui

Giulia AgratiDoctorant en droit de l'Union européenne, Université de Milan

Recours en manquement

29 octobre 2024   Numéro: 3/2024

Le nouveau décret-loi dit « salva-infrazioni » : quels et combien d’« avantages » par rapport à l’état actuel de conformité du système national avec la législation de l’U

Elena CanoExpert, Ufficio per le procedure di infrazione del Dipartimento affari europei

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