20 mai 2025   Numéro: 2/2025

Les procédures d’infraction relatives au traitement des eaux urbaines résiduaires en tant qu’exemple d’infractions « structurelles » au droit de l’Union

Luigi MarchegianiExpert au Département des affaires européennes de la Présidence du Conseil des Ministres

Chroniques,Recours en manquement

15 avril 2025   Numéro: 1/2025

La Cour s’occupe à nouveau de l’imposition d’astreintes et de sommes forfaitaires au sens de l’art. 260, paragraphe 2, TFUE

Aramis SebrechtsDocteur en Droit, Università degli Studi Roma Tre

Chroniques,Recours en manquement

25 mars 2025   Numéro: 1/2025

C’est uniquement le PIB, pas le poids démographique, qui détermine la capacité à payer d’un État: la nouvelle Communication sur la méthode de calcul des sanctions pécuniaires au titre de l’article 260 TFUE

Paolo Giuseppe SilvestriDoctorant en droit de l'Union européenne, Université de Ferrara

Chroniques,Recours en manquement

25 mars 2025   Numéro: 1/2025

C’est uniquement le PIB, pas le poids démographique, qui détermine la capacité à payer d’un État: la nouvelle Communication sur la méthode de calcul des sanctions pécuniaires au titre de l’article 260 TFUE

Paolo Giuseppe SilvestriDoctorant en droit de l'Union européenne, Université de Ferrara

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19 février 2025   Numéro: 1/2025

Trenitalia et Caronte & Tourist : l’histoire est-elle vraiment terminée ?

Isabella PeregoAvocate

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14 janvier 2025   Numéro: 1/2025

Dix ans de recours en manquements : le rapport de la Cour des comptes

Paolo Giuseppe SilvestriDoctorant en droit de l'Union européenne, Université de Ferrara

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9 décembre 2024   Numéro: 3/2024

Les victimes de la criminalité intentionnelle violente: la Cour de justice précise la notion de victime et « écarte » le système de cascade automatique prévu par la loi italienne

Marina CastellanetaProfesseure en Droit international, Université de Bari “Aldo Moro”

Recours en manquement

14 novembre 2024   Numéro: 3/2024

Interdiction de circulation sur l’autoroute du Brennero : l’Italie présente un appel à la Cour de Justice et la Commission intervient à l’appui

Giulia AgratiDoctorant en droit de l'Union européenne, Université de Milan

Recours en manquement

29 octobre 2024   Numéro: 3/2024

Le nouveau décret-loi dit « salva-infrazioni » : quels et combien d’« avantages » par rapport à l’état actuel de conformité du système national avec la législation de l’U

Elena CanoExpert, Ufficio per le procedure di infrazione del Dipartimento affari europei

Recours en manquement

2 juillet 2024   Numéro: 2/2024

La Cour de justice condamne la Hongrie à payer l’amende la plus élevée jamais infligée au titre de l’article 260, paragraphe 2, TFUE

Marcella ComettiChercheuse postdoctoral en droit de l’Union européenne, Université de Turin

Recours en manquement