2 juillet 2024   Numéro: 2/2024

La Cour de justice condamne la Hongrie à payer l’amende la plus élevée jamais infligée au titre de l’article 260, paragraphe 2, TFUE

Marcella ComettiChercheuse postdoctoral en droit de l’Union européenne, Université de Turin

Recours en manquement

22 juin 2024   Numéro: 2/2024

Third Time’s a Charm? Sanctions pécuniaires au titre de l’article 260, paragraphe 3, TFUE : l’arrêt Commission c. Pologne (directive Lanceurs d’alerte)

Pauline SabouretRéférendaire, Cour de justice

Recours en manquement

21 mai 2024   Numéro: 2/2024

Interdiction de circulation sur l’autoroute du Brennero : la Commission européenne dépose l’avis motive ex art. 259 TFUE. L’Italie va-t-elle introduire un recours devant la Cour ?

Giulia AgratiDoctorant en droit de l'Union européenne, Université de Milan

Recours en manquement

20 mai 2024   Numéro: 2/2024

Dans le sillage de Commssion c. France : la violation du droit européen par un tribunal de dernière instance

Carlotta Maria PellizzoniAvocat, Greenberg Traurig Santa Maria | LL.M. MBL, Freie Universität di Berlino

Recours en manquement

8 avril 2024   Numéro: 1/2024

La Protection du Pouvoir Judiciaire comme Défense du Droit de l’Union en Vertu de l’Article 19, para. 1, TUE

Benedetta LobinaChercheuse postdoctoral en droit de l’Union européenne, University College Dublin

Recours en manquement

16 février 2024   Numéro: 1/2024

Interdiction de circuler sur l’autoroute du Brennero : requête d’une nouvelle procédure d’infraction au titre de l’article 259 TFUE

La Redazione

Recours en manquement

11 janvier 2024   Numéro: 1/2024

Comment dissuader le Royaume-Uni de violer le droit de l’Union européenne

Alessandra LangProfessoressa associata di Diritto dell’Unione europea, Università degli Studi di Milano

Recours en manquement

24 novembre 2023   Numéro: 2/2023

Clarifications sur la phase précontentieuse dans les procédures au titre de l’article 260, para. 2, TFUE

Maria PatrinChercheur postdoctoral en droit de l’Union européenne, Université de Florence

Recours en manquement

8 juin 2023   Numéro: 1/2023

La charge de la preuve et les arrêts interlocutoires : considérations à propos des conclusions de l’avocat général Emiliou dans l’affaire C-601/21, Commission c. Pologne

Davide CimarelliAvvocato

Recours en manquement