25 mars 2025   Numéro: 1/2025

C’est uniquement le PIB, pas le poids démographique, qui détermine la capacité à payer d’un État: la nouvelle Communication sur la méthode de calcul des sanctions pécuniaires au titre de l’article 260 TFUE

Paolo Giuseppe SilvestriDoctorant en droit de l'Union européenne, Université de Ferrara

Chroniques,Recours en manquement

19 février 2025   Numéro: 1/2025

Trenitalia et Caronte & Tourist : l’histoire est-elle vraiment terminée ?

Isabella PeregoAvocate

Chroniques,Recours en manquement

14 janvier 2025   Numéro: 1/2025

Dix ans de recours en manquements : le rapport de la Cour des comptes

Paolo Giuseppe SilvestriDoctorant en droit de l'Union européenne, Université de Ferrara

Chroniques,Recours en manquement

9 décembre 2024   Numéro: 3/2024

Les victimes de la criminalité intentionnelle violente: la Cour de justice précise la notion de victime et « écarte » le système de cascade automatique prévu par la loi italienne

Marina CastellanetaProfesseure en Droit international, Université de Bari “Aldo Moro”

Recours en manquement

14 novembre 2024   Numéro: 3/2024

Interdiction de circulation sur l’autoroute du Brennero : l’Italie présente un appel à la Cour de Justice et la Commission intervient à l’appui

Giulia AgratiDoctorant en droit de l'Union européenne, Université de Milan

Recours en manquement

29 octobre 2024   Numéro: 3/2024

Le nouveau décret-loi dit « salva-infrazioni » : quels et combien d’« avantages » par rapport à l’état actuel de conformité du système national avec la législation de l’U

Elena CanoExpert, Ufficio per le procedure di infrazione del Dipartimento affari europei

Recours en manquement

2 juillet 2024   Numéro: 2/2024

La Cour de justice condamne la Hongrie à payer l’amende la plus élevée jamais infligée au titre de l’article 260, paragraphe 2, TFUE

Marcella ComettiChercheuse postdoctoral en droit de l’Union européenne, Université de Turin

Recours en manquement

22 juin 2024   Numéro: 2/2024

Third Time’s a Charm? Sanctions pécuniaires au titre de l’article 260, paragraphe 3, TFUE : l’arrêt Commission c. Pologne (directive Lanceurs d’alerte)

Pauline SabouretRéférendaire, Cour de justice

Recours en manquement

21 mai 2024   Numéro: 2/2024

Interdiction de circulation sur l’autoroute du Brennero : la Commission européenne dépose l’avis motive ex art. 259 TFUE. L’Italie va-t-elle introduire un recours devant la Cour ?

Giulia AgratiDoctorant en droit de l'Union européenne, Université de Milan

Recours en manquement

20 mai 2024   Numéro: 2/2024

Dans le sillage de Commssion c. France : la violation du droit européen par un tribunal de dernière instance

Carlotta Maria PellizzoniAvocat, Greenberg Traurig Santa Maria | LL.M. MBL, Freie Universität di Berlino

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